A voir également:
- Question succession
- Droit de succession - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
quel sont les droit.
Reportez-vous à l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire à la suite du décès de votre père.
Sur cet acte figure les noms de ses héritiers et la quotité des droits de chacun.
Reportez-vous à l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire à la suite du décès de votre père.
Sur cet acte figure les noms de ses héritiers et la quotité des droits de chacun.
Bonjour
"Ils avaient des enfants d'un autre lit"Qui est "ils"? Y avait-il une donation au dernier vivant entre votre parents?
"Ils avaient des enfants d'un autre lit"Qui est "ils"? Y avait-il une donation au dernier vivant entre votre parents?
Oui mon père a d autre enfants d un premier mariage 6 enfants en Colombie, mon père nous a toujours dit qu'il n était pas tous biologiquement de lui juste 1 cependant nous avons des doutes sur les reconnaissance que mon père a fait c l un de mes demi-frères en Colombie qui l es a envoyé au notaire , nous avons des doutes par rapport a des années ou il aurait reconnu les enfants car pour certaine date il était en France ,il y aussi les signatures de mon père qui diffère,les noms aussi dans la mère des enfants differe ont ils le droit de nous obliger à vendre car au quel cas ma mère ce retrouverait dehors alors que la moitié de la maison est a son nom
La législation juridique et financière évolue en permanence...