Décès père mis sous tutelle

taz - 6 mai 2019 à 16:14
 Sylvie1710 - 6 mai 2019 à 22:59
Bonjour,

mon père qui était sous tutelle est décédé à l'hopital ce vendredi en fin de journée, et nous n'arrivons pas du tout à contacter sa tutrice ni par mail, ni par téléphone.... il semblerait qu'il ait fait le nécessaire de son vivant pour adhérer à un contrat d'obsèques sauf que la tutrice est injoignable depuis samedi nous essayons de la contacter, nous nous sommes rapproché des pompes funèbres qui auraient été choisi par mon père, ils n'ont aucun contrat à son nom, il se pourrait que cette demande aurait été faite par le biais d'une banque mais si c'est le cas il n'y a que la tutrice qui peut donner ces renseignements. Même les pompes funèbres la harcèlent au téléphone, l'EHPAD n'est au courant de rien en ce qui concernait la suite en cas de décés et eux même essaient de la joindre sans résultats.

Comment peut-on faire ? qui contacter ?

merci d'avance des renseignements que vous pourriez m'apporter.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
6 mai 2019 à 16:51
qui contacter ?
(copier-coller)
Recherche Contrats Obsèques
AGIRA
Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance
L'AGIRA a été créée par la Fédération Française de l'Assurance (FFA).
L'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur.

Recherche Contrats Obsèques
Les assureurs ont mis en place auprès de l'AGIRA un dispositif de recherche des contrats Obsèques afin de permettre en cas de décès à toute personne proche ou à l'entreprise funéraire de connaître l'existence d'un contrat Obsèques souscrit par le défunt.

Comment saisir l'AGIRA ?
=> Par qui ?
Toute personne physique ou morale peut saisir l'AGIRA en vue de rechercher auprès des entreprises d'assurance si un contrat Obsèques a été souscrit par une personne décédées.
=> Comment ?
La demande auprès de l'AGIRA est gratuite et s'effectue :

soit par le formulaire web : www.formulaireobseques.agira.asso.fr
soit par courrier simple à l'adresse suivante :
AGIRA RECHERCHE DES CONTRATS OBSEQUES

TSA 20179

75441 PARIS CEDEX 09
http://www.agira.asso.fr/content/recherche-contrats-obseques
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merci mais cela n'est pas une réponse à ma question
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papossible > Sylvie1710
6 mai 2019 à 17:35
??????

Merci de préciser votre question.
Pour moi condorcet vous a donné la réponse.
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Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 10 278
6 mai 2019 à 18:43
Condorcet a répondu mais le temps de faire les démarches et les recherches, le délai d'inhumation sera largement de. Or, je suppose que le but était que les obsèques soient gérées selon la volonté du défunt et de ne pas payer des frais qui feraient l'objet d'un contrat obsèques.

Je n'ai, hélas, pas de solution. Il reste la possibilité que l'entreprise choisie soit payée par prélèvement sur le compte bancaire du défunt, si le compte est approvisionné. Mais ça ne répond pas à votre demande.
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voilà c'est ça… excusez moi si je n'ai pas su l'expliquer correctement.
Nous aurions voulu suivre les volontés de mon père dans les temps mais cette tutrice était encore injoignable tout ce lundi, nous sommes dans une impasse car nous sommes convaincus qu'un contrat obsèques a été fait aux dires de mon père de son vivant. Mais tous les papiers de mon père sont en la possession de cette personne, donc impossible pour nous de trouver une issue.
Nous avons donc anticipé sur la prise en charge aux pompes funèbres en espérant que ça bouge au niveau de la tutrice d'ici la crémation ce que souhaitait notre père .
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