Donation à ma petite fille
Mathilde12345
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3 mai 2019 à 18:32
Mathilde_1 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2019 - 3 mai 2019 à 23:00
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condorcet
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3 mai 2019 à 19:32
3 mai 2019 à 19:32
Peut-il me donner cette somme ?
Votre grand-père peut vous donner n'importe quelle somme.
Cependant fiscalement, seule celle de 31865 € est exonérée de droits de donation.
L'excédent est imposable.
Car ses autres petits-enfants ne lui parlent plus depuis 3/4 ans.
Votre grand-père peut faire ce qu'il veut.
Il n'est pas dans l'obligation d'avoir le même comportement à l'égard de tous ses petits-enfants.
Votre grand-père peut vous donner n'importe quelle somme.
Cependant fiscalement, seule celle de 31865 € est exonérée de droits de donation.
L'excédent est imposable.
Car ses autres petits-enfants ne lui parlent plus depuis 3/4 ans.
Votre grand-père peut faire ce qu'il veut.
Il n'est pas dans l'obligation d'avoir le même comportement à l'égard de tous ses petits-enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2019 à 19:42
J'aimerai également savoir, cette somme le jour où mon grand-père décède l'héritage n'est pas remis en cause?
J'entends par cette question que si cette somme est trop élevé par rapport à l'héritage de mon grand père qui est pour ses enfants peut-elle être reprise ?
Ensuite, ses enfants et ses autres petits enfants ne peuvent me poursuivre ou les prendre ?
Puis pour finir, si mon grand-père ou moi n'avons pas fait la démarche "fiscalement" comme vous m'expliquer, cela peut compromettre la somme qui est donnée ?
Merci
3 mai 2019 à 20:09
Les enfants de votre grand-père sont des héritiers "réservataires".
S'ils sont 3 ou +, cette "réserve" est égale aux 3/4 de sa succession.
Si vous n'avez reçu qu' un seul quart par donation, vous ne devrez rien aux enfants.
(pour faire très simple comme explication)
Cette réserve est le sujet dont vous avez sans doute entendu parler.
Puis pour finir, si mon grand-père ou moi n'avons pas fait la démarche "fiscalement" comme vous m'expliquer, cela peut compromettre la somme qui est donnée ?
Les "réservataires" se fichent complètement que la démarche fiscale ait été ou non respectée.
Ils sauront qu'une donation vous a été consentie.
Si leur "réserve" est piétiné, ils réagiront.
Modifié le 3 mai 2019 à 20:44
Mon grand père me donne surtout l'argent qui garde pour moi sur son compte sinon les enfants, les "héritiers réservataires" auront la maison de mon grand père à se partager en 4 car il a 4 enfants dont un décédé ( ses petits enfants auront la part du père qui est le fils décédé de mon grand père )
La maison peut-elle donc servir de réserve comme vous me l'expliquer ?
Cordialement,
Modifié le 3 mai 2019 à 22:38
Il faut absolument qu'il vous consente donation.
S'il laisse l'argent sur son compte, vous n'aurez rien à son décès.
Les enfants vivants ou représentés le recueilleront dans sa succession.
La maison peut-elle donc servir de réserve comme vous me l'expliquez ?
Cela paraît évident.
Même s'il vous donne 100000 € (par ex) par rapport à une maison valant 400000 €, vous êtes dans les clous. La réserve des 3/4 est respectée.
3 mai 2019 à 22:41
Je me suis mal expliqué. Il me donne l'argent qu'il possède sur son compte. Comme dit plus haut si il a 60.000e sur son compte il me les donne en espèce petit à petit !