Donation puis refus heritage, équitabilité entre héritiers

- - Dernière réponse :  KoiKom - 5 mai 2019 à 19:16
Bonjour, embêté par une histoire de succession, et ayant du mal à décortiquer ce que je lis et trouve sur divers forums, je vais m’essayer à expliquer mon cas particulier, afin d’avoir si possible une réponse qui éclairera ma lanterne.

Je vais citer :
Parent 1 Parent 2 (mariés)
Enfant 1 (+ Petits enfant 1, 2 et 3)
Enfant 2 (+Petit enfant 4)
Enfant 3 (+petits-enfants 5, 6, et 7).

Chronologiquement :

Parent 1 donne un de ses biens immobilier à Enfant 1 à hauteur de 150.000 francs en 1988 (valeur 180.000 euros en 2019).

Parent 1 donne à enfant 3, une somme de 300.000 francs en 1996.

Parent 1 donne un de ses biens immobilier ( qui nous intéresse ici appelée Maison Y) à Enfant 2 à hauteur de 450.000 francs en 2000, (valeur 700.000 euros en 2019).

Enfant 2 décède en 2007, et transmets tous ses bien à Petit enfant 4( dont la maison Y), qui devient héritier de 1/3 de Parents 1 et 2.

Enfant 3 décède en 2009, et transmets tous ses bien à Petits enfants 5, 6 et 7, qui deviennent à eux trois, héritier de 1/3 de Parents 1 et 2.
Parent 1 décède en 2013.

A ce jour, Parent 2 encore en vie. Enfant 1 aussi.

Enfants 1, Petits-enfants 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 refusent héritage de Parent 1, sous le conseil du notaire, pour éviter que Petit Enfant 4, se voit redevable de l’avance qu’il a sur l’héritage de Parent 1, la maison Y étant estimée à 700.000 en 2013. Il était aussi admis que au décès de Parent 2, l’ensemble de l’héritage (dont la maison Y) serait évalué, et ré équilibré avec les biens de Parent 2 ( évalués aujourd’hui à 500.000e) afin de compenser la part évalué de la maison Y. Ce pourquoi Enfant 1, Petits-enfants 1 2 3 5 6 7 ont acceptés la situation. Les biens restants à la défunte (estimés à 200.000 euros) Parent 1 sont donc hérités par Parent 2 (et intègrent le patrimoine de Parent 2 estimé donc à 700.000 euros (500.000 +200.000 ).

Or depuis le temps, un avocat consulté pour l’affaire, admets que Petit enfant 4, qui a hérité de la maison Y, puisqu’ayant refusé l’héritage, peut garder maison Y et que la somme de cette maison ne sera pas prise en compte dans l’héritage de Parent 1, ni de Parent 2.
Dans ce cas j’imagine que Enfant 1 n’a non plus de comptes à rendre pour l’héritage de sa maison estimée aujourd’hui a 180.000 euros.
Ce qui fait que Petit Enfant 4 a une avance de 700.00 euros, Enfant 1 180.000 euros, et Petits enfants 5,6 7 300.000 francs ( 45.000 euros ).

Mes questions sont :
Est-il vrai que suite aux renonciations d’héritage, aucun compte n’est à rendre pour la succession de Parent 1 ? Ce qui créerait un véritable déséquilibre, vu que 700.000 euros ne seront pas partagés.
Dans le cas échéant, les valeurs des biens sont-ils estimés à leur valeurs lors des donations ? (sachant que la maison Y n’a cessé de prendre de la valeur), ou bien à la valeur du décès de Parent 1 ? Ou bien seront estimés au décès de Parent 2 ?
Si répartition égale doit quand même se faire, à quel moment faut-il intervenir et comment ?
En espérant avoir été clair, merci d’avance pour une réponse éclairée.

Cordialement
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Merci
Trop long pour moi, donc désolée, je n'ai pas lu.

Je réponds juste à partir du titre : oui, un héritier qui refuse une succession n'est pas tenu au rappor. Il conserve sa donation et ne participe pas à la succession, sauf exceptions.

Lire : https://www.avocats-picovschi.com/renoncer-a-une-succession-quelles-consequences-pour-les-heritiers_article-hs_123.html

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Merci
Bonjour
Votre raisonnement est fondé sur une erreur "monumentale": il n'y a aucun lien entre les successions de P1 et de P2 qui ont leur propre réserve et leur propre quotité disponible et sont traitées indépendamment l'une de l'autre.
Les choses étant ce qu'elles sont, le conjoint survivant P2 a recueilli l'entière succession de P1, peu important que les inégalités résultant des donations de P1 ne soient pas rééquilibrées , dès lors que les héritiers réservataires ont renoncé à la succession et par-là même à tout rééquilibrage . En renonçant, ils sont réputés n'avoir jamais été héritiers et ne peuvent donc prétendre à quoi que ce soit.Tant pis pour eux.Bien entendu ils conservent leur donation.

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Oui pou P1 ==> P2 c’est bien clair
Mais cependant, article 845 code civil

L'héritier qui renonce à la succession peut cependant retenir le don entre vifs ou réclamer le legs à lui fait jusqu'à concurrence de la portion disponible à moins que le disposant ait expressément exigé le rapport en cas de renonciation.

Dans ce cas, le rapport se fait en valeur. Lorsque la valeur rapportée excède les droits qu'il aurait dû avoir dans le partage s'il y avait participé, l'héritier renonçant indemnise les héritiers acceptants à concurrence de cet excédent.
Or, pas d'indemnisation, et pas d'évaluation du bien. Est ce que parce que tous les héritiers ont refusé l'héritage ? Si les héritiers "lésés" n'avaient pas refusés, aurait on eu une compensation de l'excédent ?
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Merci pour votre réponse

L'exception ici que je peux noter est que : pour 1/3 des héritiers, une seule part bénéficie par donation antérieure d'un bien à 700.000 euros. Lensemble des bien à hériter et donnés atteints 1.200.000 euros.

On est bien dans le cas ou cette personne est redevable ?

Merci
Gayomi
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L'article dont je vous ai donné le lien est ancien (1988). J'avais un doute mais je ne retrouvais plus de lien plus récent qui confirme le non-rapport. Le voici (à jour) : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1472-rappel-des-donations-rapportables-les-regles-civiles lire l'exemple dans "les personnes concernées"
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Merci
Bonjour
Le légataire et le non héritier ne sont pas tenus au rapport des donations.Mais attention ,cette règle n'est pas exclusive d'une réduction éventuelle si la réserve a été atteinte.
¨Pour le reste, cela ressemble tellement à un devoir que je suis dépassé par l'ampleur de la tâche.
Gayomi
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En effet...
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Bonjour, merci et pardon pour la consistance de mon propos.
De manière moins incompréhensible :
Un héritier parmi 3, dispose d'une donation avancée, qui à la mort du légataire, a une valeur qui dépasse la moitié de la somme totale de l’héritage (50-70%), donations comprises ( la maison a pris de la valeur et a été sous estimée à la donation).
La donation a été faite en 2000 (450.000 francs), transmise a l'enfant de l'heritier en 2007 (deces), et le donataire est decedé en 2013.

Tous les heritiers ont refusé l'heritage. le conjoint survivant en a herité.

La maison donnée, a forte valeur, n'est plus comprise dans l’héritage, aucune compensation n'a été réclamée. Elle vaut aujourd'hui 600-700 milles euros.

normal ? c'est très inégalitaire.
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Bonjour
Vous êtes encore dans l'erreur et vous vous noyez..Après toutes ces renonciations, le seul héritier réservataire est le conjoint survivant : sa part de réserve est de 1/4 de la succession.Je présume qu'au décès de P1 en 2013, il restait encore dans sa succession _vous ne dites rien à ce sujet- au moins 1/4 de son patrimoine.Dans le cas contraire , le notaire aurait procédé à la réduction d'au moins la dernière donation, sauf si le conjoint survivant avait renoncé à cette réduction.
Vous m'avez perdu.
Au décès de P1 il restait moins d'un quart du patrimoine, puisque la maison donnée en 2000 avait une trés forte valeur en 2013, qui surpasse toutes les autres donations. Mais avec toutes les renonciations je doute que les biens aient été ré évalués.
Mais le principal est que : tout le monde a refusé, donc pas de ré équilibrage. Puis le reste va a P2.

"Tant pis"
Des mauvais conseils de l'époque, ou on croyait que le ré équilibrage se ferait au décés P2.
Resultat, 2 heritiers perdent 200.000 euros chacuns.
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