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Gayomi
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Modifié le 4 mai 2019 à 19:29
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Trop long pour moi, donc désolée, je n'ai pas lu.
Je réponds juste à partir du titre : oui, un héritier qui refuse une succession n'est pas tenu au rappor. Il conserve sa donation et ne participe pas à la succession, sauf exceptions.
Lire : https://www.avocats-picovschi.com/renoncer-a-une-succession-quelles-consequences-pour-les-heritiers_article-hs_123.html
Je réponds juste à partir du titre : oui, un héritier qui refuse une succession n'est pas tenu au rappor. Il conserve sa donation et ne participe pas à la succession, sauf exceptions.
Lire : https://www.avocats-picovschi.com/renoncer-a-une-succession-quelles-consequences-pour-les-heritiers_article-hs_123.html
Ulpien1
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Modifié le 5 mai 2019 à 18:15
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Bonjour
Votre raisonnement est fondé sur une erreur "monumentale": il n'y a aucun lien entre les successions de P1 et de P2 qui ont leur propre réserve et leur propre quotité disponible et sont traitées indépendamment l'une de l'autre.
Les choses étant ce qu'elles sont, le conjoint survivant P2 a recueilli l'entière succession de P1, peu important que les inégalités résultant des donations de P1 ne soient pas rééquilibrées , dès lors que les héritiers réservataires ont renoncé à la succession et par-là même à tout rééquilibrage . En renonçant, ils sont réputés n'avoir jamais été héritiers et ne peuvent donc prétendre à quoi que ce soit.Tant pis pour eux.Bien entendu ils conservent leur donation.
Votre raisonnement est fondé sur une erreur "monumentale": il n'y a aucun lien entre les successions de P1 et de P2 qui ont leur propre réserve et leur propre quotité disponible et sont traitées indépendamment l'une de l'autre.
Les choses étant ce qu'elles sont, le conjoint survivant P2 a recueilli l'entière succession de P1, peu important que les inégalités résultant des donations de P1 ne soient pas rééquilibrées , dès lors que les héritiers réservataires ont renoncé à la succession et par-là même à tout rééquilibrage . En renonçant, ils sont réputés n'avoir jamais été héritiers et ne peuvent donc prétendre à quoi que ce soit.Tant pis pour eux.Bien entendu ils conservent leur donation.
Oui pou P1 ==> P2 c’est bien clair
Mais cependant, article 845 code civil
L'héritier qui renonce à la succession peut cependant retenir le don entre vifs ou réclamer le legs à lui fait jusqu'à concurrence de la portion disponible à moins que le disposant ait expressément exigé le rapport en cas de renonciation.
Dans ce cas, le rapport se fait en valeur. Lorsque la valeur rapportée excède les droits qu'il aurait dû avoir dans le partage s'il y avait participé, l'héritier renonçant indemnise les héritiers acceptants à concurrence de cet excédent.
Mais cependant, article 845 code civil
L'héritier qui renonce à la succession peut cependant retenir le don entre vifs ou réclamer le legs à lui fait jusqu'à concurrence de la portion disponible à moins que le disposant ait expressément exigé le rapport en cas de renonciation.
Dans ce cas, le rapport se fait en valeur. Lorsque la valeur rapportée excède les droits qu'il aurait dû avoir dans le partage s'il y avait participé, l'héritier renonçant indemnise les héritiers acceptants à concurrence de cet excédent.
Merci pour votre réponse
L'exception ici que je peux noter est que : pour 1/3 des héritiers, une seule part bénéficie par donation antérieure d'un bien à 700.000 euros. Lensemble des bien à hériter et donnés atteints 1.200.000 euros.
On est bien dans le cas ou cette personne est redevable ?
Merci
L'exception ici que je peux noter est que : pour 1/3 des héritiers, une seule part bénéficie par donation antérieure d'un bien à 700.000 euros. Lensemble des bien à hériter et donnés atteints 1.200.000 euros.
On est bien dans le cas ou cette personne est redevable ?
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Gayomi
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4 mai 2019 à 22:33
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L'article dont je vous ai donné le lien est ancien (1988). J'avais un doute mais je ne retrouvais plus de lien plus récent qui confirme le non-rapport. Le voici (à jour) : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1472-rappel-des-donations-rapportables-les-regles-civiles lire l'exemple dans "les personnes concernées"
Ulpien1
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5 mai 2019 à 10:03
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Bonjour
Le légataire et le non héritier ne sont pas tenus au rapport des donations.Mais attention ,cette règle n'est pas exclusive d'une réduction éventuelle si la réserve a été atteinte.
¨Pour le reste, cela ressemble tellement à un devoir que je suis dépassé par l'ampleur de la tâche.
Le légataire et le non héritier ne sont pas tenus au rapport des donations.Mais attention ,cette règle n'est pas exclusive d'une réduction éventuelle si la réserve a été atteinte.
¨Pour le reste, cela ressemble tellement à un devoir que je suis dépassé par l'ampleur de la tâche.
Gayomi
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En effet...
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Bonjour, merci et pardon pour la consistance de mon propos.
De manière moins incompréhensible :
Un héritier parmi 3, dispose d'une donation avancée, qui à la mort du légataire, a une valeur qui dépasse la moitié de la somme totale de l’héritage (50-70%), donations comprises ( la maison a pris de la valeur et a été sous estimée à la donation).
La donation a été faite en 2000 (450.000 francs), transmise a l'enfant de l'heritier en 2007 (deces), et le donataire est decedé en 2013.
Tous les heritiers ont refusé l'heritage. le conjoint survivant en a herité.
La maison donnée, a forte valeur, n'est plus comprise dans l’héritage, aucune compensation n'a été réclamée. Elle vaut aujourd'hui 600-700 milles euros.
normal ? c'est très inégalitaire.
De manière moins incompréhensible :
Un héritier parmi 3, dispose d'une donation avancée, qui à la mort du légataire, a une valeur qui dépasse la moitié de la somme totale de l’héritage (50-70%), donations comprises ( la maison a pris de la valeur et a été sous estimée à la donation).
La donation a été faite en 2000 (450.000 francs), transmise a l'enfant de l'heritier en 2007 (deces), et le donataire est decedé en 2013.
Tous les heritiers ont refusé l'heritage. le conjoint survivant en a herité.
La maison donnée, a forte valeur, n'est plus comprise dans l’héritage, aucune compensation n'a été réclamée. Elle vaut aujourd'hui 600-700 milles euros.
normal ? c'est très inégalitaire.
Ulpien1
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Modifié le 5 mai 2019 à 18:42
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Bonjour
Vous êtes encore dans l'erreur et vous vous noyez..Après toutes ces renonciations, le seul héritier réservataire est le conjoint survivant : sa part de réserve est de 1/4 de la succession.Je présume qu'au décès de P1 en 2013, il restait encore dans sa succession _vous ne dites rien à ce sujet- au moins 1/4 de son patrimoine.Dans le cas contraire , le notaire aurait procédé à la réduction d'au moins la dernière donation, sauf si le conjoint survivant avait renoncé à cette réduction.
Vous êtes encore dans l'erreur et vous vous noyez..Après toutes ces renonciations, le seul héritier réservataire est le conjoint survivant : sa part de réserve est de 1/4 de la succession.Je présume qu'au décès de P1 en 2013, il restait encore dans sa succession _vous ne dites rien à ce sujet- au moins 1/4 de son patrimoine.Dans le cas contraire , le notaire aurait procédé à la réduction d'au moins la dernière donation, sauf si le conjoint survivant avait renoncé à cette réduction.
Vous m'avez perdu.
Au décès de P1 il restait moins d'un quart du patrimoine, puisque la maison donnée en 2000 avait une trés forte valeur en 2013, qui surpasse toutes les autres donations. Mais avec toutes les renonciations je doute que les biens aient été ré évalués.
Mais le principal est que : tout le monde a refusé, donc pas de ré équilibrage. Puis le reste va a P2.
"Tant pis"
Au décès de P1 il restait moins d'un quart du patrimoine, puisque la maison donnée en 2000 avait une trés forte valeur en 2013, qui surpasse toutes les autres donations. Mais avec toutes les renonciations je doute que les biens aient été ré évalués.
Mais le principal est que : tout le monde a refusé, donc pas de ré équilibrage. Puis le reste va a P2.
"Tant pis"