Court-circuiter un notaire véreux pour une vente avant succession

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- - Dernière réponse : MoniqueL34
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4 mai 2019
- 3 mai 2019 à 21:11
Bonjour,

Voilà la situation.

Un notaire de succession en province n'ayant produit aucun document de succession en 2 ans à aucune des 3 héritières (dont une, l'épouse, qui n'habitait pas avec son époux décédé, a renoncé au TGI entretemps, il reste les deux filles <<en lice>>...), pas même une attestation de notoriété ou un décompte annuel successoral, ni même ne les ayant informées sur l'option successorale, ne leur ayant demandé aucun document à signer, mais malheureusement désigné par l'épouse ensuite renonçant à succession, malgré la réputation sulfureuse du notaire d'arnaquer les pauvres gens dans les successions en gardant l'argent des ventes et en sous-évaluant les biens...
Notaire ne répondant pas, bien entendu, au téléphone (menaçant de frais et de plainte pour harcèlement) ni aux LRAR, etc, la collaboratrice en charge s'étant d'ailleurs permis d'aller travailler ailleurs depuis 1 an, sans avertir, mais idem coté attitude du reste du cabinet, ce qu'on appelle le SILENCE RADIO...
Notaire inquiet uniquement de vendre la propriété dans la succession, quitte à aller contre la volonté d'une des héritières de fait...
Et litiges car une des filles héritières ayant des donations, y compris notariée dont une partie rapportable faite en avance d'héritage et enregistrée une vingtaine d'année plus tôt au même cabinet, qu'elle souhaitait cependant nier.
Sachant aussi que cette somme rapportable de 15 000 euros n'était que la moitié des dons notariés (de 30 000 euros) à cette fille et que le reste des dons manuels faits au même moment depuis la vente d'une propriété appartenant au père décédé était d'encore 50 000 euros. Le tout ayant servi à des investissements dans l'immobilier et ayant <<grossi>>.
Mais le notaire ne mettait pas au courant l'autre fille de la donation notariée malgré ses demandes.

Par contre le notaire envoyait harceler, pour qu'elle accepte de vendre, cette fille lésée et récalcitrante (les autres héritières s'étant empressées de signer ce mandat) par un agent immobilier DIT <<de l'étude>>, en fait simplement un agent immobilier, qui lui téléphonait tous les jours, et lui demandait de signer un mandat de procuration au notaire pour vendre la propriété du père à Monsieur X, parfaitement connu comme acheteur potentiel depuis des années, avec commission de négociation importante à cet agent due par la succession, et ce pour un prix manifestement sous-évalué.
La fille lésée et attachée aussi à la propriété a refusé de céder à la pression et de vendre...

Depuis cette fille s'est dit que ce serait une bonne idée de vendre et a passé une annonce à 150 % du prix antérieur de vente mis dans le mandat (et au double de l'évaluation du bien par l'agent <<du>> notaire), elle a eu pas mal de candidats acheteurs dont toujours Monsieur X, prêt à ne pas même discuter le prix à 150 %...
L'autre soeur est prête à signer la vente aussi et à accepter un partage où de sa part serait déduit la partie de don notariée rapportable, soit 7500 euros...
La soeur lésée et diligente acceptant cependant ce marché et de s'en tenir là.
Problème, le notaire ou disons le cabinet, ne veut toujours rien faire et aucun notaire du coin n'accepte de reprendre la succession, alors que les deux filles sont OK pour changer de notaire de succession, afin d'éviter que le notaire ripoux - connu pour l'être et son prédécesseur étant parti en prison pour escroquerie de ses clients - ne prenne des frais abusifs et séquestre pour longtemps l'argent de la vente.
A priori très peu de dettes, seules les dernières factures, assurances et TEOM d'un total de moins de 1000 euros couvertes par les liquidités de 10 000 euros (moins boni de 5000 ?).

Peut-on court-circuiter rapidement ce notaire ?
Une LRAR a demandé l'acte de notoriété sans succès...
Le notaire désire de plus se venger à la fois des héritières et peut-être de Monsieur X et il retiendra longtemps l'argent d'une vente (plus intéressant que de la bloquer ?)...
Serait-ce possible de vendre et toucher l'argent, quitte à payer les taxes, impôts et actes successoraux plus tard, grâce à une attestation de notoriété faite par un tribunal (cela existe-t-il encore ?) ou bien un autre notaire la fera-t-il mais acceptera-t-il (j'en doute...) et auparavant compromis de vente sous seing privé (si cela coince avec un notaire) avec quelles mentions ? (possession viendra en l'échange d'un solde des dettes contractées envers l'acquéreur ?), et l'idée c'est paiement intégral ou presque du prix de vente au prorata des parts aux héritières par l'acquéreur avec reconnaissance de dettes en parallèle, notariée ou en tous cas enregistrée aux impôts ?
Qu'en pensez-vous ? Est-ce faisable ?

Merci des suggestions !
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Merci
Ou encore par cession de parts successorales ?
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