Récupérer un bien immobilier en héritage

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- - Dernière réponse : condorcet
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23 mai 2019
- 7 mai 2019 à 15:03
Bonjour,
Nous sommes 3 frères et 1 sœur qui avons hérité d'une maison est actuellement occupé par 1 de nos frères.Ce dernier occupe les lieux depuis de nombreuse années à titre gratuit sans accord écrit. Aujourd'hui nous souhaitons vendre ce bien. Avons nous le droit de lui demander de quitter cette maison et dans quelles conditions juridiques? devons engager une procédure ?
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Cordialement
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Merci
Avons nous le droit de lui demander de quitter cette maison
Il est chez lui.
Installé dans un logement sur lequel, comme ses frères et soeurs, il détient des droits dans la propriété.

Depuis de nombreuses années vous avez toléré cette situation sans réagir.
Il vous appartenait (et il vous appartient toujours) de lui réclamer une indemnité d'occupation correspondant au montant d'un loyer sur les 5 années passées et pour le futur également.

Aujourd'hui nous souhaitons vendre ce bien.
Au préalable, vous devez tous lui proposer l'acquisition de vos droits respectifs dans cette indivision.

devons engager une procédure ?
A défaut d'acceptation, l'unique solution sera de l'assigner en justice par l'intermédiaire d'un avocat.
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Merci
Bonjour,
Un grand merci pour votre réponse.Cependant, peut-il bloquer la vente de ce bien à lui seul? nous lui avons fait une proposition pour racheter ce bien mais il n'a pas les moyens financiers pour acquérir ce bien.
Peut-il rester dans les lieux si le bien venait à être vendu?
condorcet
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23 mai 2019
9700 -
.Cependant, peut-il bloquer la vente de ce bien à lui seul ?
Lorsque plusieurs personnes détiennent des droits dans la propriété, obligatoirement le consensus doit présider une démarche commune.
La carence d'un seul freine pour le moins l'avancée de la solution.

nous lui avons fait une proposition pour racheter ce bien mais il n'a pas les moyens financiers pour acquérir ce bien.
L’impécuniosité d'un seul coindivisaire n'est pas un motif suffisant pour faire échec au principe de base selon lequel personne n'est tenu de demeurer dans l'indivision, auquel cas le partage s'impose si ce n'est la vente lorsque le partage s'avère impossible physiquement dans le cas d'un bien unique tel qu'une maison.

Peut-il rester dans les lieux si le bien venait à être vendu?
Il aura beaucoup de difficultés de s'y maintenir après une vente forcée à la suite vente aux enchères par adjudication auprès du tribunal.
L'adjudicataire devenu propriétaire des lieux saura le faire déguerpir.
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