Succession donation
Cocodile
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2 mai 2019 à 16:44
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 2 mai 2019 à 17:07
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 2 mai 2019 à 17:07
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3 réponses
condorcet
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2 mai 2019 à 16:58
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le cousin de ma mère est décédé
Faudrait-il déjà préciser si le défunt était marié ? Veuf ou divorcé ? Avec ou sans enfant ?
Sous quel régime matrimonial ?
A-t-il laissé un testament ?
Votre exposé est insuffisant.
Serait-il plus judicieux de vous adresser à un notaire.
Faudrait-il déjà préciser si le défunt était marié ? Veuf ou divorcé ? Avec ou sans enfant ?
Sous quel régime matrimonial ?
A-t-il laissé un testament ?
Votre exposé est insuffisant.
Serait-il plus judicieux de vous adresser à un notaire.
Mon petit cousin était célibataire sans aucune démarche de faite chez le notaire
condorcet
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Modifié le 2 mai 2019 à 17:09
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Mon petit cousin était célibataire
Sans testament, sa succession est scindée en 2 parties, chacune revenant aux branches paternelle et maternelle.
Hérite le plus proche en degré dans chaque branche.
sans aucune démarche de faite chez le notaire
Raison de + pour l'effectuer.
Sans testament, sa succession est scindée en 2 parties, chacune revenant aux branches paternelle et maternelle.
Hérite le plus proche en degré dans chaque branche.
sans aucune démarche de faite chez le notaire
Raison de + pour l'effectuer.
Ulpien1
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2 mai 2019 à 17:07
2 mai 2019 à 17:07
Bonjour
Je pense que vous voulez parlez du taux des droits de succession pour vous et votre soeur. Eh bien c'est¨55% su chacune de vos parts.
Je pense que vous voulez parlez du taux des droits de succession pour vous et votre soeur. Eh bien c'est¨55% su chacune de vos parts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...