Terrain

Schalom -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'occupe un terrain depuis Plus de trentaine d'années !avec ma mere qui est aussi sur le terrain depuis 89ans !hors se terrain à été donner à mon grand pere sans papier Et nouS l'avons toujour entretenue !! À qui reviens se terrain

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
     
    Bonjour
    La donation dont vous faites état n'a aucune valeur. Par contre si les conditions sont réunies, votre mère peut faire valoir l'usucapion.Qu'elle s'adresse à un avocat , l'usucapion judiciaire ayant plus de force que l'usucapion notariée.
    0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    À qui reviens se terrain
    Voyez votre notaire.
    La propriété d'un terrain ne se transmet pas sans avoir été constatée par acte notarié.
    Il devrait alors toujours figurer au cadastre au nom de votre arrière-grand-père si le règlement de sa succession n'a pas été confiée à un notaire.
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