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Terrain

Schalom - 2 mai 2019 à 17:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2019 à 17:23
Bonjour, j'occupe un terrain depuis Plus de trentaine d'années !avec ma mere qui est aussi sur le terrain depuis 89ans !hors se terrain à été donner à mon grand pere sans papier Et nouS l'avons toujour entretenue !! À qui reviens se terrain

2 réponses

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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
2 mai 2019 à 17:19
Bonjour
La donation dont vous faites état n'a aucune valeur. Par contre si les conditions sont réunies, votre mère peut faire valoir l'usucapion.Qu'elle s'adresse à un avocat , l'usucapion judiciaire ayant plus de force que l'usucapion notariée.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
2 mai 2019 à 17:23
À qui reviens se terrain
Voyez votre notaire.
La propriété d'un terrain ne se transmet pas sans avoir été constatée par acte notarié.
Il devrait alors toujours figurer au cadastre au nom de votre arrière-grand-père si le règlement de sa succession n'a pas été confiée à un notaire.
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