Terrain

Question

Bonjour, j'occupe un terrain depuis Plus de trentaine d'années !avec ma mere qui est aussi sur le terrain depuis 89ans !hors se terrain à été donner à mon grand pere sans papier Et nouS l'avons toujour entretenue !! À qui reviens se terrain

Ulpien1 · Answer

Bonjour
La donation dont vous faites état n'a aucune valeur. Par contre  si les conditions sont réunies, votre mère peut  faire valoir l'usucapion.Qu'elle s'adresse à un avocat , l'usucapion judiciaire ayant plus de force que l'usucapion  notariée.

condorcet · Answer

À qui reviens se terrain
Voyez votre notaire.
La propriété d'un terrain ne se transmet pas sans avoir été constatée par acte notarié.
Il devrait alors toujours figurer au cadastre au nom de votre arrière-grand-père si  le règlement de sa succession n'a pas été confiée à un notaire.

Terrain

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