Terrain
Schalom
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2 mai 2019 à 17:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2019 à 17:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2019 à 17:23
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Ulpien1
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2 mai 2019 à 17:19
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Bonjour
La donation dont vous faites état n'a aucune valeur. Par contre si les conditions sont réunies, votre mère peut faire valoir l'usucapion.Qu'elle s'adresse à un avocat , l'usucapion judiciaire ayant plus de force que l'usucapion notariée.
La donation dont vous faites état n'a aucune valeur. Par contre si les conditions sont réunies, votre mère peut faire valoir l'usucapion.Qu'elle s'adresse à un avocat , l'usucapion judiciaire ayant plus de force que l'usucapion notariée.
condorcet
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2 mai 2019 à 17:23
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À qui reviens se terrain
Voyez votre notaire.
La propriété d'un terrain ne se transmet pas sans avoir été constatée par acte notarié.
Il devrait alors toujours figurer au cadastre au nom de votre arrière-grand-père si le règlement de sa succession n'a pas été confiée à un notaire.
Voyez votre notaire.
La propriété d'un terrain ne se transmet pas sans avoir été constatée par acte notarié.
Il devrait alors toujours figurer au cadastre au nom de votre arrière-grand-père si le règlement de sa succession n'a pas été confiée à un notaire.