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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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27 mai 2019 à 20:49
27 mai 2019 à 20:49
Comment faire pour me protéger au mieux,
Cette situation bancale n'est pas tenable.
Votre futur conjoint et son ex-compagne sont dans l'indivision au regard de cette maison construite au cours de leur union.
Cette ex ne veut pas vendre.
Elle y sera contrainte si votre compagnon lui demande d'acquérir ses droits indivis, ce qu'elle refusera certainement.
La suite sera réglée par un tribunal qu'il y aura lieu de saisir par l'intermédiaire d'un avocat.
Très certainement que la vente aboutira à la suite d'une adjudication aux enchères publiques.
Votre compagnon, ou vous, pouvez porter les enchères pour acquérir les droits indivis de cette personne récalcitrante.
Lorsque cette affaire sera réglée, vous pourrez consulter un notaire dans la perspective d'un contrat de mariage.
Cette situation bancale n'est pas tenable.
Votre futur conjoint et son ex-compagne sont dans l'indivision au regard de cette maison construite au cours de leur union.
Cette ex ne veut pas vendre.
Elle y sera contrainte si votre compagnon lui demande d'acquérir ses droits indivis, ce qu'elle refusera certainement.
La suite sera réglée par un tribunal qu'il y aura lieu de saisir par l'intermédiaire d'un avocat.
Très certainement que la vente aboutira à la suite d'une adjudication aux enchères publiques.
Votre compagnon, ou vous, pouvez porter les enchères pour acquérir les droits indivis de cette personne récalcitrante.
Lorsque cette affaire sera réglée, vous pourrez consulter un notaire dans la perspective d'un contrat de mariage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2019 à 00:35
28 mai 2019 à 06:32
Au regard du contrat de mariage, je préconise toujours la séparation de biens pure et simple.
Pour le futur, un testament pourra limiter les droits du conjoint survivant à un simple usufruit de façon telle qu'il ne puisse transmettre les droits à son enfant né de sa première union libre, qu'il aurait recueillis dans votre succession .
Un testament peut toujours être révoqué à tout instant ce qui n'est pas possible pour un contrat de mariage.
Pour cela vous verrez la question ultérieurement lorsque le sort de la maison sera réglée.
Vous ne pouvez conserver cette verrue dont madame profite depuis 10 ans sans compensation financière, situation lui convenant qu'elle ne souhaite pas perdre.
Entourez des conseils d'un avocat pour faire cesser cette indivision.
Il se chargera du reste, car vous ne vous en sortirez pas seuls (votre compagnon et vous).
28 mai 2019 à 07:09