Résident en France - Bien à l'étrangers
Loulou
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Pendant toute leur vie, mes parents ont investi au Portugal pour pouvoir s'offrir une retraite confortable dans leur pays d'origine.
Malheureusement suite à de sérieux problèmes de santé mes parents ne pourront pas quitter la France définitivement, à peine passer quelques mois par an dans leur pays.
Ils n'ont plus grand-chose en France, à peine leur compte bancaire et l'équipement de la maison (assez modeste).
Au Portugal en revanche ils ont quelques biens immobiliers qui ont pris subitement de la valeur ces dernières années.
Ils ont des enfants (héritiers) en France et au Portugal.
Ma question est la suivante:
- En cas de décès, les enfants résidants au Portugal devront payer des frais frais de succession en France? (il n'y en a pas au Portugal) Même question pour les enfants qui sont en France sur les biens situés au Portugal.
- Si mes parents optent pour un partage des biens immobiliers en vie via des donations, quelle fiscalité est appliquée?
Merci beaucoup
Pendant toute leur vie, mes parents ont investi au Portugal pour pouvoir s'offrir une retraite confortable dans leur pays d'origine.
Malheureusement suite à de sérieux problèmes de santé mes parents ne pourront pas quitter la France définitivement, à peine passer quelques mois par an dans leur pays.
Ils n'ont plus grand-chose en France, à peine leur compte bancaire et l'équipement de la maison (assez modeste).
Au Portugal en revanche ils ont quelques biens immobiliers qui ont pris subitement de la valeur ces dernières années.
Ils ont des enfants (héritiers) en France et au Portugal.
Ma question est la suivante:
- En cas de décès, les enfants résidants au Portugal devront payer des frais frais de succession en France? (il n'y en a pas au Portugal) Même question pour les enfants qui sont en France sur les biens situés au Portugal.
- Si mes parents optent pour un partage des biens immobiliers en vie via des donations, quelle fiscalité est appliquée?
Merci beaucoup
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2 réponses
La fiscalité en France
Le notaire français aura la mission d’établir également une déclaration fiscale de succession dans les 6 mois du décès. Cette déclaration devra faire état de tous les biens de la personne décédée situés tant en France qu’au Portugal ; Aucune convention fiscale n’existe entre la France et le Portugal, la totalité des biens dépendant de la succession du défunt sera imposée par la France quelque soit l’état de résidence des héritiers.
Il n’existe pas de convention signée entre la France et le Portugal destinée à éviter les doubles impositions en matière de succession
https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-la-fiscalit%C3%A9-des-successions-internationales
Le notaire français aura la mission d’établir également une déclaration fiscale de succession dans les 6 mois du décès. Cette déclaration devra faire état de tous les biens de la personne décédée situés tant en France qu’au Portugal ; Aucune convention fiscale n’existe entre la France et le Portugal, la totalité des biens dépendant de la succession du défunt sera imposée par la France quelque soit l’état de résidence des héritiers.
Il n’existe pas de convention signée entre la France et le Portugal destinée à éviter les doubles impositions en matière de succession
https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-la-fiscalit%C3%A9-des-successions-internationales
Merci beaucoup condorcet pour ces précieuses informations. Je me permets une autre question: en cas de donation, je présume que la même règle s'applique?
en cas de donation, je présume que la même règle s'applique?
Réponse affirmative.
La législation française traitent de la même façon les donations et successions.
Les conventions fiscales diffèrent parfois sur quelques points particuliers, mais vis à vis du Portugal la question ne se pose pas en l'absence de convention adoptée pour éviter les doubles impositions.
Réponse affirmative.
La législation française traitent de la même façon les donations et successions.
Les conventions fiscales diffèrent parfois sur quelques points particuliers, mais vis à vis du Portugal la question ne se pose pas en l'absence de convention adoptée pour éviter les doubles impositions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...