Erreur de nom pour une sucession

- - Dernière réponse :  Sandrine - 25 mai 2019 à 09:20
Bonjour,
mon père est décédé il y a 2 ans et demi il avait acheté une maison avec sa deuxième épouse elle en est usufruitière au départ nous étions 4 nu-propriétaires moi mes deux frères et ma sœur comme il y avait encore 10 ans de crédit sur cette maison un de mes frères et moi avons eu peur et avons renoncé par le tribunal d'Avignon, moi j'ai prévenu le notaire et lui ai envoyé mon attestation, mais mon frère ne l'a pas fait donc le notaire n'était pas au courant qu'il avait renoncé pendant ce temps-là il a envoyé trois dossiers donc à mes deux frères plus ma sœur pour accepter la succession ma sœur n'a pas voulu signer le papier puisque mon frère qui a renoncé y apparaît donc comme il y a eu cette erreur je suis revenu sur ma Renonciation à succession au tribunal mets mais mon autre frère a accepté la succession. Le notaire me dis que ce n'est pas grave que mon frère qui a relancé apparaît sur le papier que mon autre frère a signé et que comme il a accepté la succession ma rétractation n'est pas valable. Donc voilà ma question est-ce que le papier avec mon frère qui a renoncé et que mon frère a signé pour accepter la succession et légal où est-ce que le notaire aurait dû refaire le document avec moi puisque je me suis rétractée et la fille de mon frère qui devient nu-propriétaire à sa place et ma sœur et mon autre frère et le refaire signé à mon frère et ainsi me permettre d être revenu dans la sucession je veux dire en plus que j'ai prévenu le notaire que mon frère a renoncé et il n'a jamais refais les documents avec le nouveau nu propriétaire la fille de mon frère merci pour votre réponse
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9874
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Merci
Le notaire me dis .................................que comme il a accepté la succession ma rétractation n'est pas valable.
Il a raison.
Il est possible de révoquer une renonciation à succession tout autant qu'elle n'ait pas été acceptée par un (ou les) héritier.
Votre rétraction n'a aucun effet.
Bj merci pour votre réponse, mais je ne la comprends pas pourquoi le notaire aurait le droit de ne pas prendre en compte ma rétractation si le document signé par mon frère et nul et non avenue puisque il y a erreur de nom dessus merci de m'éclairer si vous pouvez cordialement.
condorcet
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9874 > Sandrine -
mais je ne la comprends pas pourquoi le notaire aurait le droit de ne pas prendre en compte ma rétractation
Votre notaire applique le Droit purement et simplement.
L'héritier renonçant peut toujours se rétracter à condition qu'une autre personne n'ait pas accepté la succession entre temps.
En d'autres termes, il n'est pas possible de déloger celui qui a pris votre place.
(copier-coller)
Rétractation
Tant que la succession n'a pas été acceptée par d'autres héritiers, l'héritier renonçant peut revenir sur son choix et formuler une acceptation pure et simple ou sous bénéfice d'inventaire.

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1066-renoncer-a-un-heritage-procedure-et-consequences#retractation
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Merci
Oui je le sais mais ce que je veux savoir c'est que si le document que mon frère a signé avec le nom de mon frère qui a renoncé et qui apparaît dessus est légal ou non si oui ma rétractation est bonne si non ma rétractation n'est pas recevable, je ne peut concevoir qu'un document avec une erreur de nom peut être valable merci cordialement.
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