Creation SCI avec une amie

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- - Dernière réponse : condorcet
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- 27 mai 2019 à 09:41
Bonjour,
Ais je le droit de faire une sci avec apport de bien immobilier et clause de tontine avec une personne autre que mon enfant que je souhaite avantager lors de mon Décés?
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Merci
faire une sci avec apport de bien immobilier et clause de tontine
Vous avez tous les droits, surtout de gérer vos affaires à votre convenance.
Mais attention, cette opération peut être requalifiée "donation".
(copier-coller)
Comment créer une tontine ?
Attention la tontine n’est peut-être pas adaptée à votre situation et peut parfois se transformer en un véritable piège.
En tant que contrat "aléatoire", l'achat en tontine doit respecter les conditions de l'aléa. Les acquéreurs doivent tous financer une partie du bien, et avoir une espérance de vie similaire. À défaut, l'achat en tontine peut être requalifié en donation .


https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/tontine-les-avantages-pour-lachat-immobilier
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Merci
Merci pour votre retour.
Effectivement mon amie est plus jeune de 30 ans, donc pas réalisable
Cordialement
condorcet
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9859 -
donc pas réalisable
Au minimum, pas du tout recommandé.
Vous risquez une procédure en "abus de droit", transformant l'apport en donation déguisée à votre amie.
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