Creation SCI avec une amie
Claude1300
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ais je le droit de faire une sci avec apport de bien immobilier et clause de tontine avec une personne autre que mon enfant que je souhaite avantager lors de mon Décés?
Ais je le droit de faire une sci avec apport de bien immobilier et clause de tontine avec une personne autre que mon enfant que je souhaite avantager lors de mon Décés?
2 réponses
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faire une sci avec apport de bien immobilier et clause de tontine
Vous avez tous les droits, surtout de gérer vos affaires à votre convenance.
Mais attention, cette opération peut être requalifiée "donation".
(copier-coller)
Comment créer une tontine ?
Attention la tontine n’est peut-être pas adaptée à votre situation et peut parfois se transformer en un véritable piège.
En tant que contrat "aléatoire", l'achat en tontine doit respecter les conditions de l'aléa. Les acquéreurs doivent tous financer une partie du bien, et avoir une espérance de vie similaire. À défaut, l'achat en tontine peut être requalifié en donation .
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/tontine-les-avantages-pour-lachat-immobilier -
Merci pour votre retour.
Effectivement mon amie est plus jeune de 30 ans, donc pas réalisable
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...