Succession à 50%
Jean148109
Messages postés
75
Date d'inscription
jeudi 22 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2024
-
21 avril 2019 à 08:41
Jean148109 Messages postés 75 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2024 - 27 mai 2019 à 13:50
Jean148109 Messages postés 75 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2024 - 27 mai 2019 à 13:50
A voir également:
- Succession à 50%
- Controle technique scooter 50 - - Droits et formalités auto
- Montant aah entre 50 et 79 2024 - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
9 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
21 avril 2019 à 21:00
21 avril 2019 à 21:00
Puis je louer ma résidence principal via airnb 120jours par moi sans demander rien à personne ??
S'il s'agissait d'un bien de communauté, vous en possédez 50 % dans la masse communautaire.
La succession de votre conjoint est revenue à hauteur de 25 % à votre beau-père et 25 % à votre belle-mère et 50 % pour vous.
Vous êtes certes majoritaire mais dans l'indivision avec vos beaux-parents ou les héritiers de votre belle-mère.
Vous ne pouvez louer les lieux puisque vous ne détenez l'usufruit, mais la pleine propriété sur seulement 75 %.
.
S'il s'agissait d'un bien de communauté, vous en possédez 50 % dans la masse communautaire.
La succession de votre conjoint est revenue à hauteur de 25 % à votre beau-père et 25 % à votre belle-mère et 50 % pour vous.
Vous êtes certes majoritaire mais dans l'indivision avec vos beaux-parents ou les héritiers de votre belle-mère.
Vous ne pouvez louer les lieux puisque vous ne détenez l'usufruit, mais la pleine propriété sur seulement 75 %.
.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
22 avril 2019 à 14:06
22 avril 2019 à 14:06
Bonjour
Vous pensez, mais vous ne savez pas.
En tout état de cause et quelle que soit l'option que vous avez choisie dans la succession de votre épouse (pleine propriété ou usufruit) vous êtes plusieurs indivisaires sur ce bien et vous ne pouvez donc pas le louer sans l'accord des autres, même si vous bénéficiez du droit temporaire au logement qui n'est pas un usufruit.
La réponse à votre question est donc non sans ambiguïté.
Vous pensez, mais vous ne savez pas.
En tout état de cause et quelle que soit l'option que vous avez choisie dans la succession de votre épouse (pleine propriété ou usufruit) vous êtes plusieurs indivisaires sur ce bien et vous ne pouvez donc pas le louer sans l'accord des autres, même si vous bénéficiez du droit temporaire au logement qui n'est pas un usufruit.
La réponse à votre question est donc non sans ambiguïté.
kelsen15
Messages postés
190
Date d'inscription
vendredi 13 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2022
42
26 avril 2019 à 22:34
26 avril 2019 à 22:34
La location est un acte d’administration et non de disposition l’unanimité n’est donc pas recquise mais bien les 2/3 non ? Dans ce cas et étant donné qu’il a plus de 66% en PP du bien il peut décider de le louer seul
zachuka
Messages postés
2409
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
1 011
Modifié le 21 avril 2019 à 09:48
Modifié le 21 avril 2019 à 09:48
Bonjour,
Avec l'usufruit de l'appartement, vous pouvez le louer sans rien demander à personne
Et ne postez pas plusieurs fois, on ne vous répondra pas plus vite !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8178041-puis-je-le-louer-sur-airbnb
Avec l'usufruit de l'appartement, vous pouvez le louer sans rien demander à personne
Et ne postez pas plusieurs fois, on ne vous répondra pas plus vite !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8178041-puis-je-le-louer-sur-airbnb
Jean148109
Messages postés
75
Date d'inscription
jeudi 22 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2024
22 avril 2019 à 09:25
22 avril 2019 à 09:25
Bonjour
Désolé mais j'ai pas trop compris
pouvez vous m'expliquer
Plus simplement
Merci
Désolé mais j'ai pas trop compris
pouvez vous m'expliquer
Plus simplement
Merci
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
22 avril 2019 à 11:25
22 avril 2019 à 11:25
Puis je louer ma résidence principal via airnb 120jours par moi sans demander rien à personne ??
Plus simplement
Réponse négative.
N'étant pas seul propriétaire des lieux, vous ne pouvez louer sans leur accord.
Plus simplement
Réponse négative.
N'étant pas seul propriétaire des lieux, vous ne pouvez louer sans leur accord.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Jean148109
Messages postés
75
Date d'inscription
jeudi 22 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2024
22 avril 2019 à 13:53
22 avril 2019 à 13:53
Bonjour
Certain dise oui vous non je comprend plus rien
Certain dise oui vous non je comprend plus rien
Jean148109
Messages postés
75
Date d'inscription
jeudi 22 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2024
22 avril 2019 à 21:06
22 avril 2019 à 21:06
Enfin j'ai une résidence principale que nous avons acheté avec mon épouse et je ne suis même p'us propriétaire
Je ne peux même pas y habiter
Bravo les lois française
Vous confirmé que même la location a la nuité est impossible 120 jours par ans
Je ne peux même pas y habiter
Bravo les lois française
Vous confirmé que même la location a la nuité est impossible 120 jours par ans
GKLONE
Messages postés
6763
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 405
22 avril 2019 à 21:31
22 avril 2019 à 21:31
Bonjour
'Je ne peux même pas y habiter '
Mais pourquoi dites vous cela ? Personne ici ne vous a dit cela. Vous pouvez obtenir un droit d'usage et d'habitation viager pour y habiter vous même, en le demandant au notaire dans l'année. C'est en faire commerce qui pose problème.
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/comment-proteger-son-conjoint/a1379/conjoint-survivant-et-logement
'Bravo les lois française '
Comme beaucoup de Français, toujours à se plaindre, et jamais responsable de rien ! Il vous appartenait pourtant de prendre vos précautions : une donation au dernier vivant, c'était pourtant simple et peu onéreux pour être tranquille !
'Je ne peux même pas y habiter '
Mais pourquoi dites vous cela ? Personne ici ne vous a dit cela. Vous pouvez obtenir un droit d'usage et d'habitation viager pour y habiter vous même, en le demandant au notaire dans l'année. C'est en faire commerce qui pose problème.
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/comment-proteger-son-conjoint/a1379/conjoint-survivant-et-logement
'Bravo les lois française '
Comme beaucoup de Français, toujours à se plaindre, et jamais responsable de rien ! Il vous appartenait pourtant de prendre vos précautions : une donation au dernier vivant, c'était pourtant simple et peu onéreux pour être tranquille !
Jean148109
Messages postés
75
Date d'inscription
jeudi 22 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2024
22 avril 2019 à 21:46
22 avril 2019 à 21:46
C'est ma résidence principale je n'ai fait aucune demande au notaire je le lou pour payer certaine factures alors je le casse et ne paye p'us rien et on Verra au partage
Merci
Merci
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
27 avril 2019 à 09:54
27 avril 2019 à 09:54
Bonjour kelsen
Lorsque on lit une question , il faut aussi "lire entre les lignes". que veut faire ce monsieur?Louer le bien "sans rien dire à personne", soit en d'autres termes,louer et empocher les loyers sans partager ces derniers!!!D'où réponse négative
Lorsque on lit une question , il faut aussi "lire entre les lignes". que veut faire ce monsieur?Louer le bien "sans rien dire à personne", soit en d'autres termes,louer et empocher les loyers sans partager ces derniers!!!D'où réponse négative
kelsen15
Messages postés
190
Date d'inscription
vendredi 13 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2022
42
27 avril 2019 à 10:16
27 avril 2019 à 10:16
Non il dit « sans demander à personne ». Donc en lisant entre les lignes oui il faut dire à ce monsieur qu’il a bien le pouvoir pour mettre le bien en location sans « demander à personne » son accord, mais qu’en revanche il faudra reverser la quote-part aux autres.
Voilà d’ou réponse positive
Voilà d’ou réponse positive
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
27 avril 2019 à 11:04
27 avril 2019 à 11:04
Vous manquez d"expérience envers les clients...
kelsen15
Messages postés
190
Date d'inscription
vendredi 13 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2022
42
27 avril 2019 à 11:14
27 avril 2019 à 11:14
Je suis bien d’accord je peux me tromper et d’autres facteurs sociaux peuvent faire de ne pas conseiller de le mettre en location mais sur le plan de la théorie juridique il peut.
Jean148109
Messages postés
75
Date d'inscription
jeudi 22 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2024
27 mai 2019 à 13:50
27 mai 2019 à 13:50
Bonjour,
mon intention n’était pas de louer en cachette pas du tous mais de louer sans passer par les héritiers qui on 12.5% je veux etre tranquille a ce sujet
mon intention n’était pas de louer en cachette pas du tous mais de louer sans passer par les héritiers qui on 12.5% je veux etre tranquille a ce sujet