Succession à 50%

Jean148109 Messages postés 88 Statut Membre -  
Jean148109 Messages postés 88 Statut Membre -
Bonjour,
Mon épouse est décédé nous n'avons pas eu d'enfant nous avons aquit des bien ensemble pas de donation aux dernier vivant sont père est toujours en vie sa mère est décédé un moi après mon épouse
Je pense détenir 50%des bien
Puis je louer ma résidence principal via airnb 120jours par moi sans demander rien à personne ??
Merci pour votre réponse

9 réponses

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
Puis je louer ma résidence principal via airnb 120jours par moi sans demander rien à personne ??
S'il s'agissait d'un bien de communauté, vous en possédez 50 % dans la masse communautaire.
La succession de votre conjoint est revenue à hauteur de 25 % à votre beau-père et 25 % à votre belle-mère et 50 % pour vous.
Vous êtes certes majoritaire mais dans l'indivision avec vos beaux-parents ou les héritiers de votre belle-mère.
Vous ne pouvez louer les lieux puisque vous ne détenez l'usufruit, mais la pleine propriété sur seulement 75 %.


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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Vous pensez, mais vous ne savez pas.
En tout état de cause et quelle que soit l'option que vous avez choisie dans la succession de votre épouse (pleine propriété ou usufruit) vous êtes plusieurs indivisaires sur ce bien et vous ne pouvez donc pas le louer sans l'accord des autres, même si vous bénéficiez du droit temporaire au logement qui n'est pas un usufruit.
La réponse à votre question est donc non sans ambiguïté.
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42
 
La location est un acte d’administration et non de disposition l’unanimité n’est donc pas recquise mais bien les 2/3 non ? Dans ce cas et étant donné qu’il a plus de 66% en PP du bien il peut décider de le louer seul
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 019
 
Bonjour,

Avec l'usufruit de l'appartement, vous pouvez le louer sans rien demander à personne

Et ne postez pas plusieurs fois, on ne vous répondra pas plus vite !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8178041-puis-je-le-louer-sur-airbnb
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Jean148109 Messages postés 88 Statut Membre
 
Bonjour
Désolé mais j'ai pas trop compris
pouvez vous m'expliquer
Plus simplement
Merci
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
Puis je louer ma résidence principal via airnb 120jours par moi sans demander rien à personne ??
Plus simplement
Réponse négative.
N'étant pas seul propriétaire des lieux, vous ne pouvez louer sans leur accord.
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Jean148109 Messages postés 88 Statut Membre
 
Bonjour
Certain dise oui vous non je comprend plus rien
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Jean148109 Messages postés 88 Statut Membre
 
Enfin j'ai une résidence principale que nous avons acheté avec mon épouse et je ne suis même p'us propriétaire
Je ne peux même pas y habiter
Bravo les lois française
Vous confirmé que même la location a la nuité est impossible 120 jours par ans
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 466
 
Bonjour

'Je ne peux même pas y habiter '
Mais pourquoi dites vous cela ? Personne ici ne vous a dit cela. Vous pouvez obtenir un droit d'usage et d'habitation viager pour y habiter vous même, en le demandant au notaire dans l'année. C'est en faire commerce qui pose problème.

https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/comment-proteger-son-conjoint/a1379/conjoint-survivant-et-logement

'Bravo les lois française '
Comme beaucoup de Français, toujours à se plaindre, et jamais responsable de rien ! Il vous appartenait pourtant de prendre vos précautions : une donation au dernier vivant, c'était pourtant simple et peu onéreux pour être tranquille !
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Jean148109 Messages postés 88 Statut Membre
 
C'est ma résidence principale je n'ai fait aucune demande au notaire je le lou pour payer certaine factures alors je le casse et ne paye p'us rien et on Verra au partage
Merci
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour kelsen
Lorsque on lit une question , il faut aussi "lire entre les lignes". que veut faire ce monsieur?Louer le bien "sans rien dire à personne", soit en d'autres termes,louer et empocher les loyers sans partager ces derniers!!!D'où réponse négative
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42
 
Non il dit « sans demander à personne ». Donc en lisant entre les lignes oui il faut dire à ce monsieur qu’il a bien le pouvoir pour mettre le bien en location sans « demander à personne » son accord, mais qu’en revanche il faudra reverser la quote-part aux autres.
Voilà d’ou réponse positive
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Vous manquez d"expérience envers les clients...
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42
 
Je suis bien d’accord je peux me tromper et d’autres facteurs sociaux peuvent faire de ne pas conseiller de le mettre en location mais sur le plan de la théorie juridique il peut.
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Jean148109 Messages postés 88 Statut Membre
 
Bonjour,

mon intention n’était pas de louer en cachette pas du tous mais de louer sans passer par les héritiers qui on 12.5% je veux etre tranquille a ce sujet
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