Creance de restitution
04082229
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04082229 Messages postés 2 Statut Membre -
04082229 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
Ma mère est décédée en 2017 et était remariée. A son décès il y avait 25 000 € sur ses comptes bancaires. Mon beau père n'a pas signé de déclaration d'option et les fonds ont été versés sur son compte.
Puis celui-ci a souhaité me verser une partie et nous avons demandé au notaire comment procéder, sachant que de son côté mon beau père avait un fils. Le notaire lui a alors indiqué que nous pouvions faire 50/50 et qu'à son décès je pourrai faire valoir mes droits via une créance de restitution.
Mon beau-père venant de décéder, le notaire en charge de sa succession au sein de la même étude m'a signifié que je n'avais plus aucun droits et que le solde de la succession de ma mère revenait à son fils.
J'avoue ne pas comprendre ce revirement de situation et vous serais reconnaissante si vous pouviez me fournir des éléments afin de savoir qui a raison et connaître la marche à suivre
Merci d'avance
Bien cordialement
Ma mère est décédée en 2017 et était remariée. A son décès il y avait 25 000 € sur ses comptes bancaires. Mon beau père n'a pas signé de déclaration d'option et les fonds ont été versés sur son compte.
Puis celui-ci a souhaité me verser une partie et nous avons demandé au notaire comment procéder, sachant que de son côté mon beau père avait un fils. Le notaire lui a alors indiqué que nous pouvions faire 50/50 et qu'à son décès je pourrai faire valoir mes droits via une créance de restitution.
Mon beau-père venant de décéder, le notaire en charge de sa succession au sein de la même étude m'a signifié que je n'avais plus aucun droits et que le solde de la succession de ma mère revenait à son fils.
J'avoue ne pas comprendre ce revirement de situation et vous serais reconnaissante si vous pouviez me fournir des éléments afin de savoir qui a raison et connaître la marche à suivre
Merci d'avance
Bien cordialement
2 réponses
Bonjour
Vos explications sont loin d'être claires et comportent de nombreuses fausses interprétations. Alors questions:
combien d'enfants votre mère a-t-elle eu?Avec qui : un lit ou plusieurs lits?
Vos explications sont loin d'être claires et comportent de nombreuses fausses interprétations. Alors questions:
combien d'enfants votre mère a-t-elle eu?Avec qui : un lit ou plusieurs lits?