Mention " ecrit par lui-meme"
jackooi
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jackooi -
jackooi -
Bonjour,
Bonjour,
La redaction de la reconnaissance de dette sous seing privé etant rédigé par l' emprunteur (une femme) cette mention devra elle etre feminine c' est a dire "ecrite par elle-meme" car il me semble que cette mention est legalement uniquement masucline....
De plus la civilité de Melle ou Mademoiselle doit elle etre remplacer par Mme ou Madame car il me semble aussi que la civité Melle ou Mademoiselle n' est plus légale....
Merci
Bonjour,
La redaction de la reconnaissance de dette sous seing privé etant rédigé par l' emprunteur (une femme) cette mention devra elle etre feminine c' est a dire "ecrite par elle-meme" car il me semble que cette mention est legalement uniquement masucline....
De plus la civilité de Melle ou Mademoiselle doit elle etre remplacer par Mme ou Madame car il me semble aussi que la civité Melle ou Mademoiselle n' est plus légale....
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas ça l'important, c'est la suite..reconnais devoir la somme de (en chiffres et en lettres) et les modalités de paiements, sans oublier la date et la signature.
Ce n'est pas ça l'important, c'est la suite..reconnais devoir la somme de (en chiffres et en lettres) et les modalités de paiements, sans oublier la date et la signature.
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