Mention " ecrit par lui-meme"

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mardi 21 mai 2019
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-
Bonjour,

Bonjour,



La redaction de la reconnaissance de dette sous seing privé etant rédigé par l' emprunteur (une femme) cette mention devra elle etre feminine c' est a dire "ecrite par elle-meme" car il me semble que cette mention est legalement uniquement masucline....



De plus la civilité de Melle ou Mademoiselle doit elle etre remplacer par Mme ou Madame car il me semble aussi que la civité Melle ou Mademoiselle n' est plus légale....



Merci
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jeudi 4 janvier 2018
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Merci
Bonjour,

Ce n'est pas ça l'important, c'est la suite..reconnais devoir la somme de (en chiffres et en lettres) et les modalités de paiements, sans oublier la date et la signature.

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vendredi 2 mars 2018
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Merci
Bonjour
Cette mention dont vous faites état a la même valeur juridique que '"bon pour pouvoir", 'lu et approuvé", etc; à savoir aucune! Seule la signature compte (jurisprudence constante Cour de casse).
Ok



Est t il mieux d' ecrire en ce qui concerne la mention manuscrite? "15000 euros, soit quinze mille euros" ou bien " 15000 euros quinze mille euros"

la difference entre les deux etant le mot "soit".

Les trait d' union c est a dire "quinze-mille euros" sont t' ils nécéssaire?
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