Conduire un véhicule de son propriétaire décédé?

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- - Dernière réponse : wa_4903
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27 mai 2019
- 27 mai 2019 à 23:10
Bonjour,

Suite au décès d'un grand parent, je me demande si je peux continuer à utiliser son véhicule

En effet, J'utilisai quotidiennement son véhicule déjà bien avant son décès (véhicule prêté), ce grand parent devait même me mettre comme second conducteur via à vis de son assurance

Ses héritiers, son fils et sa fille sont d'accord pour que je continue à l'utiliser

Je précise que pour l'heure, aucun notaire n'a été mandaté (décès tout récent)

La question que je me pose, c'est via à vis de l'assurance, le titulaire du contrat n'étant plus, est-ce que l'assurance ne cesse pas automatiquement?

Merci de m'éclairer.

Cordialement
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15 juin 2019
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Merci
Bonjour,

Le véhicule est toujours assuré, au profit des héritiers. C'est la loi : Article L121-10 du Code des assurances
Appelez l'assurance pour vous le faire confirmer. Par contre il faut vous enregistrer comme conducteur sur le contrat. Le contrat d'assurance ne vous couvrira pas s'il apprend que vous prenez quotidiennement le véhicule.

N'oubliez pas de payer les mensualités, c'est la condition : continuer d'exécuter les obligations de l'assuré décédé.

Cordialement, Nicolas
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wa_4903
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Merci pour le retour, et les informations
On va se renseigner auprès de son assurance des qu'on se fera remettre l'acte de décès
Cordialement
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