Conduire un véhicule de son propriétaire décédé?
wa_4903
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1 réponse
AN.Banker
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Modifié le 27 mai 2019 à 23:04
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Bonjour,
Le véhicule est toujours assuré, au profit des héritiers. C'est la loi : Article L121-10 du Code des assurances
Appelez l'assurance pour vous le faire confirmer. Par contre il faut vous enregistrer comme conducteur sur le contrat. Le contrat d'assurance ne vous couvrira pas s'il apprend que vous prenez quotidiennement le véhicule.
N'oubliez pas de payer les mensualités, c'est la condition : continuer d'exécuter les obligations de l'assuré décédé.
Le véhicule est toujours assuré, au profit des héritiers. C'est la loi : Article L121-10 du Code des assurances
Appelez l'assurance pour vous le faire confirmer. Par contre il faut vous enregistrer comme conducteur sur le contrat. Le contrat d'assurance ne vous couvrira pas s'il apprend que vous prenez quotidiennement le véhicule.
N'oubliez pas de payer les mensualités, c'est la condition : continuer d'exécuter les obligations de l'assuré décédé.
27 mai 2019 à 23:10
On va se renseigner auprès de son assurance des qu'on se fera remettre l'acte de décès
Cordialement