Conduire un véhicule de son propriétaire décédé?
wa_4903
Messages postés
4
Statut
Membre
-
wa_4903 Messages postés 4 Statut Membre -
wa_4903 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès d'un grand parent, je me demande si je peux continuer à utiliser son véhicule
En effet, J'utilisai quotidiennement son véhicule déjà bien avant son décès (véhicule prêté), ce grand parent devait même me mettre comme second conducteur via à vis de son assurance
Ses héritiers, son fils et sa fille sont d'accord pour que je continue à l'utiliser
Je précise que pour l'heure, aucun notaire n'a été mandaté (décès tout récent)
La question que je me pose, c'est via à vis de l'assurance, le titulaire du contrat n'étant plus, est-ce que l'assurance ne cesse pas automatiquement?
Merci de m'éclairer.
Cordialement
Suite au décès d'un grand parent, je me demande si je peux continuer à utiliser son véhicule
En effet, J'utilisai quotidiennement son véhicule déjà bien avant son décès (véhicule prêté), ce grand parent devait même me mettre comme second conducteur via à vis de son assurance
Ses héritiers, son fils et sa fille sont d'accord pour que je continue à l'utiliser
Je précise que pour l'heure, aucun notaire n'a été mandaté (décès tout récent)
La question que je me pose, c'est via à vis de l'assurance, le titulaire du contrat n'étant plus, est-ce que l'assurance ne cesse pas automatiquement?
Merci de m'éclairer.
Cordialement
A voir également:
- Peut on continuer à conduire le véhicule d'une personne décédée belgique
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Que faire du courrier d'une personne décédée - Forum Donation-Succession
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
- Peut on conduire en chaussette - Guide
- Peut-on obliger un salarié à conduire ✓ - Forum salariés
1 réponse
Bonjour,
Le véhicule est toujours assuré, au profit des héritiers. C'est la loi : Article L121-10 du Code des assurances
Appelez l'assurance pour vous le faire confirmer. Par contre il faut vous enregistrer comme conducteur sur le contrat. Le contrat d'assurance ne vous couvrira pas s'il apprend que vous prenez quotidiennement le véhicule.
N'oubliez pas de payer les mensualités, c'est la condition : continuer d'exécuter les obligations de l'assuré décédé.
Le véhicule est toujours assuré, au profit des héritiers. C'est la loi : Article L121-10 du Code des assurances
Appelez l'assurance pour vous le faire confirmer. Par contre il faut vous enregistrer comme conducteur sur le contrat. Le contrat d'assurance ne vous couvrira pas s'il apprend que vous prenez quotidiennement le véhicule.
N'oubliez pas de payer les mensualités, c'est la condition : continuer d'exécuter les obligations de l'assuré décédé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On va se renseigner auprès de son assurance des qu'on se fera remettre l'acte de décès
Cordialement