Vente maison après succession
Kaskavelle974
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 mai 2019 à 13:48
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 mai 2019 à 13:48
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2 réponses
condorcet
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28 mai 2019 à 13:45
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la majorité ou l’unanimité ?
Tous.
Quelle part de la vente dois-je reverser à chacun ?
Le notaire se chargera de la répartition du produit de la vente entre tous suivant les droits de chacun.
Quels sont les droits de mon petit-fils ?
Ceux qu'il a recueillis dans la succession de sa mère.
Tous.
Quelle part de la vente dois-je reverser à chacun ?
Le notaire se chargera de la répartition du produit de la vente entre tous suivant les droits de chacun.
Quels sont les droits de mon petit-fils ?
Ceux qu'il a recueillis dans la succession de sa mère.
roudoudou22
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28 mai 2019 à 13:48
28 mai 2019 à 13:48
Combien d'enfant doivent être d'accord pour la vente : la majorité ou l’unanimité ?
L'unanimité.
Quelle part de la vente dois-je reverser à chacun ?
Vous n'aurez rien à reverser, le Notaire adressera à chacun de vos enfants la fraction du prix de cession correspondant à ses droits.
une de mes filles est décédée après celui de mon épouse. Quels sont les droits de mon petit-fils ?
Votre petit fils recevra la part qu'aurait reçu sa mère.
L'unanimité.
Quelle part de la vente dois-je reverser à chacun ?
Vous n'aurez rien à reverser, le Notaire adressera à chacun de vos enfants la fraction du prix de cession correspondant à ses droits.
une de mes filles est décédée après celui de mon épouse. Quels sont les droits de mon petit-fils ?
Votre petit fils recevra la part qu'aurait reçu sa mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...