A voir également:
- Dette de loyer 2ans et demi après le décès
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
Modifié le 25 mai 2019 à 17:16
Modifié le 25 mai 2019 à 17:16
Les hum sont il en droit de nous demander cette somme
L'organisme HLM, comme n'importe quel propriétaire, est en droit de solliciter les héritiers du locataire décédé sans s'être acquitté de cette somme réclamée en son temps par le propriétaire de son logement.
L'organisme HLM, comme n'importe quel propriétaire, est en droit de solliciter les héritiers du locataire décédé sans s'être acquitté de cette somme réclamée en son temps par le propriétaire de son logement.
djivi38
Messages postés
52198
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
15 392
25 mai 2019 à 16:51
25 mai 2019 à 16:51
bonjour,
"Les hum sont il en droit de ..."
C'est QUI "les hum" ???
"Les hum sont il en droit de ..."
C'est QUI "les hum" ???
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 533
25 mai 2019 à 17:10
25 mai 2019 à 17:10
hum hum ... ça manque de bien des choses, ce message ... !!
25 mai 2019 à 17:43
:-))
25 mai 2019 à 17:45
25 mai 2019 à 17:55
Modifié le 25 mai 2019 à 18:06