Partage

pitoresk Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 29 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2019 - 24 mai 2019 à 15:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mai 2019 à 16:02

Bonjour,
LA définition de « SERVICE PUBLIC CHAPITRE 3 REGLEMENT SUCCESSION « partage des biens » » est :
Le partage est l’acte qui met fin à l’indivision….Le partage consiste à attribuer des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Ma question est : Au partage, les valeurs attribuées sont-elles identiques à celles détaillées, dans une précédente donation (déclaration de succession)?
merci de votre éclairage par os lumières!

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
24 mai 2019 à 16:02

Au partage, les valeurs attribuées sont-elles identiques à celles détaillées, dans une précédente donation (déclaration de succession)?
Pas obligatoirement.
Les valeurs fluctuent selon les tendances du marché immobilier.
Convient-il donc de se référer à l'actualité.

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