Partage

Messages postés
14
Date d'inscription
dimanche 29 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mai 2019
- - Dernière réponse : condorcet
Messages postés
30264
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2019
- 24 mai 2019 à 16:02
Bonjour,
LA définition de « SERVICE PUBLIC CHAPITRE 3 REGLEMENT SUCCESSION « partage des biens » » est :
Le partage est l’acte qui met fin à l’indivision….Le partage consiste à attribuer des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Ma question est : Au partage, les valeurs attribuées sont-elles identiques à celles détaillées, dans une précédente donation (déclaration de succession)?
merci de votre éclairage par os lumières!
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
30264
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2019
9893
0
Merci
Au partage, les valeurs attribuées sont-elles identiques à celles détaillées, dans une précédente donation (déclaration de succession)?
Pas obligatoirement.
Les valeurs fluctuent selon les tendances du marché immobilier.
Convient-il donc de se référer à l'actualité.
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une