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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
LA définition de « SERVICE PUBLIC CHAPITRE 3 REGLEMENT SUCCESSION « partage des biens » » est :
Le partage est l’acte qui met fin à l’indivision….Le partage consiste à attribuer des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Ma question est : Au partage, les valeurs attribuées sont-elles identiques à celles détaillées, dans une précédente donation (déclaration de succession)?
merci de votre éclairage par os lumières!
LA définition de « SERVICE PUBLIC CHAPITRE 3 REGLEMENT SUCCESSION « partage des biens » » est :
Le partage est l’acte qui met fin à l’indivision….Le partage consiste à attribuer des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Ma question est : Au partage, les valeurs attribuées sont-elles identiques à celles détaillées, dans une précédente donation (déclaration de succession)?
merci de votre éclairage par os lumières!
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