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Donati

orgelet Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2019 - 27 mai 2019 à 10:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mai 2019 à 11:19
bonjour, en cas de donation au dernier vivant,un enfant peut il exiger sa part par exemple sous forme d'argent ?
merci d'une reponse .
courtoisement votre .

3 réponses

Réponse 1 / 3
Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 1 887
27 mai 2019 à 10:52
Bonjour et bienvenue sur ce forum,

Des informations importante en cliquant sur le lien bleu dans votre question
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Réponse 2 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 27 mai 2019 à 11:12
Bonjour
Le terme exiger qui sous-entend une opposition du conjoint survivant, est inadapté. Vous voulez savoir si vous pouvez recueillir votre part.
Tout dépend de l'option choisie par le conjoint survivant.S'il choisit la quotité disponible ordinaire (option 1) vous recevrez "matériellement " votre part de succession.En revanche s'il opte pour l'une des deux autres options, vous ne recevrez rien jusqu'à son décès car il doit pouvoir disposer des biens pour exercer son usufruit.Durant ce dernier vous n'êtes que nu-propriétaire de votre part dont vous ne pouvez vous servir.
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Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
27 mai 2019 à 11:19
un enfant peut il exiger sa part par exemple sous forme d'argent ?
Le décès du premier époux provoquant une indivision entre le conjoint survivant et l'enfant du défunt pouvant tout instant vouloir la quitter en vous proposant l'acquisition de ses droits indivis.
Si vous refusez, la vente des biens sera à envisager.
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