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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, en cas de donation au dernier vivant,un enfant peut il exiger sa part par exemple sous forme d'argent ?
merci d'une reponse .
courtoisement votre .
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courtoisement votre .
3 réponses
Bonjour et bienvenue sur ce forum,
Des informations importante en cliquant sur le lien bleu dans votre question
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Bonjour
Le terme exiger qui sous-entend une opposition du conjoint survivant, est inadapté. Vous voulez savoir si vous pouvez recueillir votre part.
Tout dépend de l'option choisie par le conjoint survivant.S'il choisit la quotité disponible ordinaire (option 1) vous recevrez "matériellement " votre part de succession.En revanche s'il opte pour l'une des deux autres options, vous ne recevrez rien jusqu'à son décès car il doit pouvoir disposer des biens pour exercer son usufruit.Durant ce dernier vous n'êtes que nu-propriétaire de votre part dont vous ne pouvez vous servir.
Le terme exiger qui sous-entend une opposition du conjoint survivant, est inadapté. Vous voulez savoir si vous pouvez recueillir votre part.
Tout dépend de l'option choisie par le conjoint survivant.S'il choisit la quotité disponible ordinaire (option 1) vous recevrez "matériellement " votre part de succession.En revanche s'il opte pour l'une des deux autres options, vous ne recevrez rien jusqu'à son décès car il doit pouvoir disposer des biens pour exercer son usufruit.Durant ce dernier vous n'êtes que nu-propriétaire de votre part dont vous ne pouvez vous servir.
un enfant peut il exiger sa part par exemple sous forme d'argent ?
Le décès du premier époux provoquant une indivision entre le conjoint survivant et l'enfant du défunt pouvant tout instant vouloir la quitter en vous proposant l'acquisition de ses droits indivis.
Si vous refusez, la vente des biens sera à envisager.
Le décès du premier époux provoquant une indivision entre le conjoint survivant et l'enfant du défunt pouvant tout instant vouloir la quitter en vous proposant l'acquisition de ses droits indivis.
Si vous refusez, la vente des biens sera à envisager.
La législation juridique et financière évolue en permanence...