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Usufruit de bien immobilier

Didou2a - 26 mai 2019 à 18:53
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 26 mai 2019 à 22:41
Bonjour,
Je souhaite accordé un usufruit à ma fiancée donc quel le prix des frais notariés ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
26 mai 2019 à 18:59
Je souhaite accordé un usufruit à ma fiancée

Avant de vous peoccuper du prix de l'acte, posez vous la question du montant des droits de mutation que cela va couter. Une donation entre étrangers supporte des droits de mutation de 60%

Quel est votre age ?

Quel est la valeur du bien sur lequel porte cet usufruit que vous voulez transférer ?
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
26 mai 2019 à 22:41
Il serait prudent de commencer par rencontrer un notaire pour éclaircir votre projet parce que "accorder un usufruit" ne veut pas dire grand chose.

Est-ce que vous souhaitez lui transmettre l'usufruit dès maintenant ? À votre décès ? Le notaire vous aidera et vous indiquera le coût de l'opération.
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