Usufruit de bien immobilier
Didou2a
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite accordé un usufruit à ma fiancée donc quel le prix des frais notariés ?
Je souhaite accordé un usufruit à ma fiancée donc quel le prix des frais notariés ?
2 réponses
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Je souhaite accordé un usufruit à ma fiancée
Avant de vous peoccuper du prix de l'acte, posez vous la question du montant des droits de mutation que cela va couter. Une donation entre étrangers supporte des droits de mutation de 60%
Quel est votre age ?
Quel est la valeur du bien sur lequel porte cet usufruit que vous voulez transférer ? -
Il serait prudent de commencer par rencontrer un notaire pour éclaircir votre projet parce que "accorder un usufruit" ne veut pas dire grand chose.
Est-ce que vous souhaitez lui transmettre l'usufruit dès maintenant ? À votre décès ? Le notaire vous aidera et vous indiquera le coût de l'opération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...