SOS héritière perdue dans les méandres de la succession

- - Dernière réponse :  eve64 - 25 mai 2019 à 22:00
Bonjour,
Mon père, mon frère et moi étions propriétaires en indivision de la propriété (maison et terres)de ma mère qui est décédée en 1995.
Mon père est décédé en mars 2019 et mon frère en avril 2019. La succession suite au décès de mon père a débuté et j'apprends que mon frère était acculé de dettes. Mon frère était père d'un enfant qui vient de refuser la succession liée à son père.
Après un RDV chez mon notaire, il m'informe qu'au regard des dettes de mon frère la solution à privilégier serait de confier cette succession aux services de la justice afin que tout soit vendu via le domaine.
Si j'ai bien compris, les ventes s’opéreraient aux enchères avec une mise à prix nettement inférieure au coût du marché et le fruit des ventes irait pour une moitié aux créanciers de mon frère et pour l'autre moitié à moi.
Je précise que la propriété qui fait l'objet de la succession n'est pas hypothéquée.
Existe-t-il une autre solution afin que je puisse éviter cette procédure qui va s'avérer très longue et pénalisante financièrement ???
Merci pour vos conseils
Cordialement,
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Avez-vous accepté la succession de votre frère ?
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Merci
En ce qui concerne la succession propre à mon frère, je ne suis pas impactée directement dans la mesure où il a un fils (lui a refusé).

Je suis impactée par les dettes de mon frère au travers de la succession de mon père car la moitié de la propriété revient à mon frère et ira rembourser les nombreux créanciers.
GKLONE
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Bonjour,
Si votre frère n'a qu'un fils, qui renonce à la succession, pas de conjoint ou un conjoint qui renonce, et des parents décédés, l'héritière suivante sur la liste c'est vous.... il va donc falloir aussi prendre vos dispositions par rapport à sa succession, qui comporte des biens ET des dettes : l'accepter ou y renoncer, tel est votre prochain casse-tête, avant même de savoir comment vous allez gérer les biens...
Merci pour votre réponse.
Effectivement, tellement préoccupée par la succession de mon père, j'avais complètement occulté cet aspect-là des choses.
La concomitance des décès génère des incidences collatérales que je n'avais pas envisagées.
Il va falloir que rapidement, je refuse la succession inhérente à mon frère.
Il n'en restera pas moins les dettes qui viendront impacter la succession liée au décès de mon père.
GKLONE
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832 > eve64 -
'Il va falloir que rapidement, je refuse la succession inhérente à mon frère. '
Ça dépend... il faut d'abord bien calculer l'actif et le passif... je suis assez étonné des conseils de ce notaire...
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Merci
Merci pour votre réponse.

Mon frère avait des dettes abyssales : trésor public, caisse d'épargne, société générale et bien d'autres créanciers qu'il avait spoliés donc je ne me pose même pas la question du passif ou de l'actif concernant sa propre succession : je refuserai direct.

En plus, la part qui va lui revenir concernant la succession de mon père ira pour payer les créanciers sauf que ma part est "propre" et que le notaire m'a dit qu'il fallait passer par le fisc pour ces ventes.
N'y a-t-il pas d'autres solutions que ces ventes aux enchères via le trésor public ?? Il n'est pas normal que ma part soit minorée financièrement.
GKLONE
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832 -
'la part qui va lui revenir concernant la succession de mon père ira pour payer les créanciers'
Ah oui sauf qu'il n'est plus là pour recevoir 'la part qui va? lui revenir' alors ''qui c'est-y" qui va donc le recevoir à sa place pour payer les créanciers...?

Et donc ''qui c'est-y" qui aurait donc le droit de vendre vos biens sans votre accord ????

Vous êtes sûre que ce notaire défend vos droits, là ???
Oui, j'avoue que je m'interroge sur son efficience.

Merci pour vos réponses.
Cordialement,
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Il va falloir que rapidement, je refuse la succession inhérente à mon frère.
Si vous renoncez à la succession de votre frère, ses dettes ne seront plus votre affaire.

Je vous suggère également de reformuler votre question (éventuellement) et surtout de le poster dans le forum "donation-succession" du site.
Ses dettes vont impacter la façon de gérer la succession de notre père. Si le notaire n'a pas la compétence juridique pour régler les créanciers ? Qui va gérer hormis le trésor public ?
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