Assurance vie sans clause et Principe de représentation, Help !!!

Nron - Modifié le 24 mai 2019 à 20:10
 Nron - 25 mai 2019 à 12:38
Bonjour,
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie sans clause apparente, qui appartenais à ma grand mère récemment décédée, L'assurance vie de ma grand mère est divisé entre ses héritiers (mon oncle ma tante et la part qui devait revenir à mon père), ensuite la part qui devait revenir à mon père et ensuite divisé entre les héritiers de ma grand mère (car absence de clause je suppose) soit ma tante, mon oncle et les enfant de mon père (soit moi même, mes frères et ma soeur) , ce que j'ai du mal mal à comprendre c'est pourquoi le principe de représentation ne s'applique-t-il pas ? ou plutôt pourquoi s'applique-t-il dans second temps (soit il s'applique soit il ne s'applique pas mais le fait que ce soit dans un second me trouble profondément) , car je me trompe sûrement mais il me semble logique que ce qui devais revenir à mon père devrai revenir à ses enfants et non être divisé une fois encore entre ses enfants, mon oncle et ma tante qui ont de surcroît déjà reçu leurs part..
Si quelques-uns peuvent m'éclairer de leurs lumières je vous en remercierai car moi je patauge... ^^
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1 réponse

Gayomi Messages postés 17223 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 400
24 mai 2019 à 20:05
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie sans clause apparente
"sans clause apparente" ne veut pas dire grand chose et ne permet pas de vous aider.
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Bonsoir, voici un liens avec le papier que j'ai reçu https://ibb.co/pxSRkp4 (je ne peux mettre des images sur le forum car je ne suis pas membre), je dit sans clause apparent car j'ai reçu le même papier pour une autre assurance vie ou juste en dessous de date de souscription il est écrit clause bénéficiaire :
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Gayomi Messages postés 17223 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 400
Modifié le 24 mai 2019 à 21:44
Merci de recopier la clause plutôt que de mettre un lien.

D'une manière plus générale, soit il existe une clause et elle s'applique, soit il n'en existe pas et il n'y a pas de "clause apparente" mais le capital-décès est ajouté aux autres actifs de la succession.
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Il n'y a pas de section clause c'est bien ça le soucis, par rapport à l'autre contrat assurance vie qui lui en avait une c'est bien ça qui me pose problème (le lien est un site de partage d'image en ligne gratuit je n'ai rien trouvé d'autre pour illustrer mes propos)
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Gayomi Messages postés 17223 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 400
24 mai 2019 à 21:54
S'il n'y a pas de clause bénéficiaire, le contrat est traité comme un actif "ordinaire", comme s'il s'agissait d'un compte d'épargne.
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Merci de votre réponse, j'entends bien mais alors le principe de représentation n'est pas respectée car ma quote part de ce contrat s'élève à 1/36, 100K/3 => 33k/3=>11k//4=> 2K5 alors que s'il il l'était 100K/3=>33k/4=>8K grosso modo
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