Deces de ma maman et vente de la maison [Résolu]

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14 juin 2019
- - Dernière réponse : GKLONE
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25 juin 2019
- 14 juin 2019 à 13:42
Bonjour,
Voila ma mere etant decedes quand j'avait 6 ans , elle laisse a mon pere moi et ma soeur une maison .
Hors mon pere veut la vendre mais moi je suis contre donc ma question et la suivante
Est ce que avec mon opposition il peut quand meme la vendre sachant que ma soeur et moi meme avont 12,5% de part
J ai maintenant 23 ans et ma soeur 20 ans
Merci d'avance
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25 juin 2019
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Merci
ma soeur et moi meme avont 12,5% de part

Vous êtes sûr de votre pourcentage ? Je penserais plus tôt 25 % pour chaque enfant.

Est ce que avec mon opposition il peut quand meme la vendre


Il ne peut vendre sans votre accord, à moins qu'il engage une procédure judiciaire contre ses propres enfants, ce qui est peu probable.
Christopher33820
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14 juin 2019
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Moi il ma dit 12,5% chacun donc egal a 25% divise en deux
Malheureusement il est capable d'en arrivee la ...
Car il me maintien qu'il peut s'en autre accord
Il veut nous racheter les part , hors je suis contre car ces sentimental pour moi
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25 juin 2019
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Merci
Bonjour
Quel âge a votre père ?
A t'il l'usufruit de la part de votre mère ?

Il ne peut pas vendre sans votre accord ou une décision de justice.
Christopher33820
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14 juin 2019
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Mon pere a 56 ans
Je pense qu il a l' usufruit oui
GKLONE
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25 juin 2019
840 > Christopher33820
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14 juin 2019
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C'est pour ça qu'en cas de vente vous ne toucherez que 12,5% de la valeur de la maison, parce que jusqu'à ses 61 ans l'usufruit vaut la moitié de votre part. Ensuite il perd 10% tous les 10 ans.

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3573-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif
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Merci
bonjour, d'où venait cette maison ?

votre mère l'avait-elle héritée de sa famille ?
L'avait-elle achetée avant de se marier ?
vos parents l'ont-ils acheté alors qu'ils étaient déjà mariés ?

en tout cas, le mieux est de contacter un notaire en lui donnant tous ces éléments pour qu'il puisse vous conseiller utilement. ces renseignements sont gratuits.
Christopher33820
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14 juin 2019
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La maison , ils l'ont construite ensemble mais elle n'as pas vue la fin
Ils etaient mariee et le son toujours a leur actuel meme si elle est decedes
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25 juin 2019
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Merci
Il est probable que votre père détienne la moitié de la maison en toute propriété et l'autre moitié en usufruit.

Pour une maison dont la valeur vénale serait 150.000 €, la moitié de l'immeuble serait donc de 75.000 €,

La valeur de la nue propriété appartenant à vous et à votre soeur est fonction de l'age de votre père.

Quel est l'age de votre père ?

il me maintien qu'il peut s'en autre accord

FAUX Il ne peut vendre sans votre accord.
Christopher33820
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Il as 56 ans
Mais je ne comprend pas ce que vous entendez par ' la nue propriete'
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Merci
Votre père ayant 56 ans, la nue propriété de l'immeuble est estimée à 50% de la toute propriété.

Dans l'exemple ci dessus maison estimée à 150.000 €, les enfants percevraient en cas de cession du bien 75.000 € x 50% = 37500 € à eux deux,

Soit pour chacun 37.500 € /2 = 18.750 €

On retrouve donc le pourcentage de 12,5 % indiqué par votre père

18.750 = 150.000 x 12,5 %

En cas de succession l'époux survivant, dispose de différente option pour choisir la quotité de l'actif net qui lui revient. Parmi ces choix figure l'usufruit sur l'ensemble des biens faisant partie de cet actif. C'est ce qu'a choisi votre père.

L'usufruit est fonction de l'age de l'usufruitier cf tableau ci dessous


La valeur de l'usufruit (part de votre père diminue avec le temps, la valeur de votre nue propriété augmente avec le temps

Vous n'avez donc aucun intérêt à céder vos droits et votre père ne peut vous y contraindre.
Christopher33820
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Merci beaucoup pour vos reponses , donc si je ne veut pas il ne peut rien faire
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