Deces de ma maman et vente de la maison
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Christopher33820
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Voila ma mere etant decedes quand j'avait 6 ans , elle laisse a mon pere moi et ma soeur une maison .
Hors mon pere veut la vendre mais moi je suis contre donc ma question et la suivante
Est ce que avec mon opposition il peut quand meme la vendre sachant que ma soeur et moi meme avont 12,5% de part
J ai maintenant 23 ans et ma soeur 20 ans
Merci d'avance
Voila ma mere etant decedes quand j'avait 6 ans , elle laisse a mon pere moi et ma soeur une maison .
Hors mon pere veut la vendre mais moi je suis contre donc ma question et la suivante
Est ce que avec mon opposition il peut quand meme la vendre sachant que ma soeur et moi meme avont 12,5% de part
J ai maintenant 23 ans et ma soeur 20 ans
Merci d'avance
A voir également:
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5 réponses
ma soeur et moi meme avont 12,5% de part
Vous êtes sûr de votre pourcentage ? Je penserais plus tôt 25 % pour chaque enfant.
Est ce que avec mon opposition il peut quand meme la vendre
Il ne peut vendre sans votre accord, à moins qu'il engage une procédure judiciaire contre ses propres enfants, ce qui est peu probable.
Vous êtes sûr de votre pourcentage ? Je penserais plus tôt 25 % pour chaque enfant.
Est ce que avec mon opposition il peut quand meme la vendre
Il ne peut vendre sans votre accord, à moins qu'il engage une procédure judiciaire contre ses propres enfants, ce qui est peu probable.
Bonjour
Quel âge a votre père ?
A t'il l'usufruit de la part de votre mère ?
Il ne peut pas vendre sans votre accord ou une décision de justice.
Quel âge a votre père ?
A t'il l'usufruit de la part de votre mère ?
Il ne peut pas vendre sans votre accord ou une décision de justice.
C'est pour ça qu'en cas de vente vous ne toucherez que 12,5% de la valeur de la maison, parce que jusqu'à ses 61 ans l'usufruit vaut la moitié de votre part. Ensuite il perd 10% tous les 10 ans.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
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bonjour, d'où venait cette maison ?
votre mère l'avait-elle héritée de sa famille ?
L'avait-elle achetée avant de se marier ?
vos parents l'ont-ils acheté alors qu'ils étaient déjà mariés ?
en tout cas, le mieux est de contacter un notaire en lui donnant tous ces éléments pour qu'il puisse vous conseiller utilement. ces renseignements sont gratuits.
votre mère l'avait-elle héritée de sa famille ?
L'avait-elle achetée avant de se marier ?
vos parents l'ont-ils acheté alors qu'ils étaient déjà mariés ?
en tout cas, le mieux est de contacter un notaire en lui donnant tous ces éléments pour qu'il puisse vous conseiller utilement. ces renseignements sont gratuits.
Il est probable que votre père détienne la moitié de la maison en toute propriété et l'autre moitié en usufruit.
Pour une maison dont la valeur vénale serait 150.000 €, la moitié de l'immeuble serait donc de 75.000 €,
La valeur de la nue propriété appartenant à vous et à votre soeur est fonction de l'age de votre père.
Quel est l'age de votre père ?
il me maintien qu'il peut s'en autre accord
FAUX Il ne peut vendre sans votre accord.
Pour une maison dont la valeur vénale serait 150.000 €, la moitié de l'immeuble serait donc de 75.000 €,
La valeur de la nue propriété appartenant à vous et à votre soeur est fonction de l'age de votre père.
Quel est l'age de votre père ?
il me maintien qu'il peut s'en autre accord
FAUX Il ne peut vendre sans votre accord.
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Votre père ayant 56 ans, la nue propriété de l'immeuble est estimée à 50% de la toute propriété.
Dans l'exemple ci dessus maison estimée à 150.000 €, les enfants percevraient en cas de cession du bien 75.000 € x 50% = 37500 € à eux deux,
Soit pour chacun 37.500 € /2 = 18.750 €
On retrouve donc le pourcentage de 12,5 % indiqué par votre père
18.750 = 150.000 x 12,5 %
En cas de succession l'époux survivant, dispose de différente option pour choisir la quotité de l'actif net qui lui revient. Parmi ces choix figure l'usufruit sur l'ensemble des biens faisant partie de cet actif. C'est ce qu'a choisi votre père.
L'usufruit est fonction de l'age de l'usufruitier cf tableau ci dessous
La valeur de l'usufruit (part de votre père diminue avec le temps, la valeur de votre nue propriété augmente avec le temps
Vous n'avez donc aucun intérêt à céder vos droits et votre père ne peut vous y contraindre.
Dans l'exemple ci dessus maison estimée à 150.000 €, les enfants percevraient en cas de cession du bien 75.000 € x 50% = 37500 € à eux deux,
Soit pour chacun 37.500 € /2 = 18.750 €
On retrouve donc le pourcentage de 12,5 % indiqué par votre père
18.750 = 150.000 x 12,5 %
En cas de succession l'époux survivant, dispose de différente option pour choisir la quotité de l'actif net qui lui revient. Parmi ces choix figure l'usufruit sur l'ensemble des biens faisant partie de cet actif. C'est ce qu'a choisi votre père.
L'usufruit est fonction de l'age de l'usufruitier cf tableau ci dessous
La valeur de l'usufruit (part de votre père diminue avec le temps, la valeur de votre nue propriété augmente avec le temps
Vous n'avez donc aucun intérêt à céder vos droits et votre père ne peut vous y contraindre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Malheureusement il est capable d'en arrivee la ...
Car il me maintien qu'il peut s'en autre accord
Il veut nous racheter les part , hors je suis contre car ces sentimental pour moi