Deces de ma maman et vente de la maisonRésolu

Question

Bonjour,
Voila ma mere etant decedes quand j'avait 6 ans , elle laisse a mon pere moi et ma soeur une maison .
Hors mon pere veut la vendre mais moi je suis contre donc ma question et la suivante 
Est ce que avec mon opposition il peut quand meme la vendre sachant que ma soeur et moi meme avont 12,5% de part 
J ai maintenant 23 ans et ma soeur 20 ans 
Merci d'avance

roudoudou22 · Answer

ma soeur et moi meme avont 12,5% de part 

Vous êtes sûr de votre pourcentage ? Je penserais plus tôt 25 % pour chaque enfant.

Est ce que avec mon opposition il peut quand meme la vendre 

Il ne peut vendre sans votre accord, à moins qu'il engage une procédure judiciaire contre ses propres enfants, ce qui est peu probable.

GKLONE · Answer

Bonjour
Quel âge a votre père ?
A t'il l'usufruit de la part de votre mère ?

Il ne peut pas vendre sans votre accord ou une décision de justice.

marc · Answer

bonjour,   d'où venait cette maison ?

votre mère l'avait-elle héritée de sa famille ?
L'avait-elle achetée avant de se marier ?
vos parents l'ont-ils acheté alors qu'ils étaient déjà mariés ?

en tout cas, le mieux est de contacter un notaire en lui donnant tous ces éléments pour qu'il puisse vous conseiller utilement.   ces renseignements sont gratuits.

roudoudou22 · Answer

Il est probable que votre père détienne la moitié de la maison en toute propriété et l'autre moitié en usufruit.

Pour une maison dont la valeur vénale serait 150.000 €, la moitié de l'immeuble serait donc de 75.000 €,

La valeur de la nue propriété appartenant à vous et à votre soeur est fonction de l'age de votre père.

Quel est l'age de votre père ?

 il me maintien qu'il peut s'en autre accord 

FAUX Il ne peut vendre sans votre accord.

roudoudou22 · Answer

Votre père ayant 56 ans, la nue propriété de l'immeuble est estimée à 50% de la toute propriété.

Dans l'exemple ci dessus maison estimée à 150.000 €, les enfants percevraient en cas de cession du bien 75.000 € x 50% = 37500 € à eux deux, 

Soit pour chacun 37.500 € /2 = 18.750 €

On retrouve donc le pourcentage de 12,5 % indiqué par votre père

18.750 = 150.000 x 12,5 %

En cas de succession l'époux survivant, dispose de différente option pour choisir la quotité de l'actif net qui lui revient. Parmi ces choix figure l'usufruit sur l'ensemble des biens faisant partie de cet actif. C'est ce qu'a choisi votre père.

L'usufruit est fonction de l'age de l'usufruitier cf tableau ci dessous

La valeur de l'usufruit (part de votre père diminue avec le temps, la valeur de votre nue propriété augmente avec le temps 

Vous n'avez donc aucun intérêt à céder vos droits et votre père ne peut vous y contraindre.

Deces de ma maman et vente de la maison

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