Créance entre époux et valeur immobilier

- - Dernière réponse :  mctahboo - 12 juin 2019 à 21:29
Bonjour,

J'ai deux questionnements dans le cadre de la succession de mes parents (les deux sont décédés, je suis seul héritier).

1. Créance maison

Mes parents ont construit une maison sur un terrain appartenant à ma mère avec de l'argent appartenant à mon père. La maison appartenait donc à ma mère, puisque propriétaire du terrain.
Au décès de ma mère, une créance de 140000 euros a été inscrite au passif de la succession, au profit de mon père.
Celui-co a opté pour un quart en pleine propriété, les trois quarts restants me revenant. Il a donc "récupéré" 65 000 euros.
Au décès de mon père, est-il normal que je doive payer des droits sur 65000 + 140000, alors que j'en ai déjà payé sur les trois quarts de 120000 euros, soit 90000 ? (la valeur de la maison est de 260000 euros, et je me retrouve à payer des droits sur 295000 euros).

2. Récompense appartement


Mes parents ont également acheté un appartement (en commun), avec de l'argent provenant de la vente de terrains ayant appartenu à mon père.
Une récompense de 54 800 euros, valeur du bien, a été porté au passif de la communauté au décès de ma mère (j'ai alors récupéré 3/8ème du bien).
Au décès de mon père, sont portés à l'actif de succession :
- 27 400 euros, moitié de la récompense de la communauté
- 31 250 euros, correspondants aux 5/8ème appartenant à mon père.

Une fois de plus, je me retrouve à payer des droits sur une somme supérieure à la valeur du bien.
Est-ce normal ?

Merci par avance de m'aider à comprendre, quelque chose m'échappe.

Cordialement
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6 réponses

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Bonjour
Il y a un problème dans vos explications:
l'acte d'acquisition de cet appartement comporte-t-il une clause de remploi? Si oui, il ne peut pas s'agir d'un bien de communauté puisque les fonds propres remployés sont supérieurs à 50% du prix d'acquisition .
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Merci
Bonjour,

Aucune idée...

Ce que je sais c'est qu'il était bien au nom de mes deux parents, mais que l'argent venait de la vente de biens propres à mon père.
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Bonjour
Autrement dit vous n'en savez rien et il est donc impossible de vous donner une réponse pertinente.
Bonjour,
OK, laissons l'appartement de côté. Et pour la maison, qu'en pensez-vous ?
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Bonjour
Que représente ces 140000 euros: le coût de la construction ou la valeur de l'ensemble immobilier(construction plus terrain)?
Bonjour,

Construction seule, le terrain ayant quant à lui été évalué à 120000 euros.
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Bonjour
Votre raisonnement est faux.
La succession de votre mère , en excluant toute présence de liquidités, se présentait comme suit:
_actif brut 260000
-Passif 140000
-actif net 120000
Sur cet actif net, vous avez recueilli les 3/4, soit:
120000 X 3/4 = 90000
Contrairement à ce que vous dites, vous ne pouvez pas avoir payé des droits sur cette somme qui est couverte par l'abattement de 100000 euros!
Bonjour,
Une partie a en effet été couverte par l'abattement, mais la valeur du bien en question se trouve tout de même majorée.
Dans la succession de mon père aussi, une partie a bénéficié de l'abattement.
Je ne comprends cependant pas comment la valeur totale retenue peut passer de 260 à 295, abattement ou non. Ce n'est pas logique, non ?
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Bonjour
Ecoutez, je pense que vous ne comprenez rien au décompte qui a dû vous être donné. Vous essayez de l'interpréter à votre façon, mais votre interprétation est totalement fausse car vous mélangez les deux successions. Partant de là, vous n'assimilerez aucune explication.
Discussion close.
Bonjour,

Je comprends le décompte, mais pas le raisonnement. Peut-être ne comprenez-vous pas ma question ?
C'est pourtant simple : 90 (succession 1) + 140 + 65 (succession 2) = 295. La maison en vaut 260.
Quel que soit l'abattement, la valeur prise en compte ne devrait pas excéder la valeur réelle du bien.
La partie dont a hérité mon père ne serait-elle pas rembourser une partie de la créance ?

Je suis ici pour demander de l'aide et m'appuyer sur ceux qui savent.

Pas pour me faire envoyer bouler parce que je ne comprends soi-disant rien.

Si d'autres internautes plus sympas peuvent simplement me dire si c'est quelque chose de normal ?

Merci
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