Meubles meublant / Canada
Cathie
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Modifié le 12 juin 2019 à 19:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 juin 2019 à 23:57
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condorcet
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Les meubles meublant sont à quelqu'un
Obligatoirement, ils appartiennent à quelqu'un !!!!
En France, les meubles meublants sont le mobilier garnissant un logement.
et les biens meubles et immeuble à une autre personne.
Les immeubles sont des biens ayant une assise stable, ils sont "immobiles", ne peuvent pas être déplacés.
Les biens meubles sont "mobiles"- fonds de commerce, une voiture automobile, un portefeuille de valeurs mobilières, sont des "biens meubles".
La même personne peut être propriétaire de son appartement (bien immeuble) dans lequel se trouve du mobilier nécessaire à la vie courante (meubles meublants) l'argent liquide, des œuvres d'art, du linge, la bibliothèque, contenus dans le logement sont des "biens meubles"
Obligatoirement, ils appartiennent à quelqu'un !!!!
En France, les meubles meublants sont le mobilier garnissant un logement.
et les biens meubles et immeuble à une autre personne.
Les immeubles sont des biens ayant une assise stable, ils sont "immobiles", ne peuvent pas être déplacés.
Les biens meubles sont "mobiles"- fonds de commerce, une voiture automobile, un portefeuille de valeurs mobilières, sont des "biens meubles".
La même personne peut être propriétaire de son appartement (bien immeuble) dans lequel se trouve du mobilier nécessaire à la vie courante (meubles meublants) l'argent liquide, des œuvres d'art, du linge, la bibliothèque, contenus dans le logement sont des "biens meubles"
La législation juridique et financière évolue en permanence...