Meubles meublant / Canada
Cathie
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais connaître la différence entre le terme MEUBLES MEUBLANT et BIENS MEUBLE ET IMMEUBLE! Nous sommes complètement perdus! Les meubles meublant sont à quelqu'un, et les biens meubles et immeuble à une autre personne.
J'aimerais connaître la différence entre le terme MEUBLES MEUBLANT et BIENS MEUBLE ET IMMEUBLE! Nous sommes complètement perdus! Les meubles meublant sont à quelqu'un, et les biens meubles et immeuble à une autre personne.
A voir également:
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1 réponse
Les meubles meublant sont à quelqu'un
Obligatoirement, ils appartiennent à quelqu'un !!!!
En France, les meubles meublants sont le mobilier garnissant un logement.
et les biens meubles et immeuble à une autre personne.
Les immeubles sont des biens ayant une assise stable, ils sont "immobiles", ne peuvent pas être déplacés.
Les biens meubles sont "mobiles"- fonds de commerce, une voiture automobile, un portefeuille de valeurs mobilières, sont des "biens meubles".
La même personne peut être propriétaire de son appartement (bien immeuble) dans lequel se trouve du mobilier nécessaire à la vie courante (meubles meublants) l'argent liquide, des œuvres d'art, du linge, la bibliothèque, contenus dans le logement sont des "biens meubles"
Obligatoirement, ils appartiennent à quelqu'un !!!!
En France, les meubles meublants sont le mobilier garnissant un logement.
et les biens meubles et immeuble à une autre personne.
Les immeubles sont des biens ayant une assise stable, ils sont "immobiles", ne peuvent pas être déplacés.
Les biens meubles sont "mobiles"- fonds de commerce, une voiture automobile, un portefeuille de valeurs mobilières, sont des "biens meubles".
La même personne peut être propriétaire de son appartement (bien immeuble) dans lequel se trouve du mobilier nécessaire à la vie courante (meubles meublants) l'argent liquide, des œuvres d'art, du linge, la bibliothèque, contenus dans le logement sont des "biens meubles"
La législation juridique et financière évolue en permanence...