Sci avance d'hoirie
SciFP
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Modifié le 14 juin 2019 à 23:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 juin 2019 à 08:58
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condorcet
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15 juin 2019 à 08:58
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Sommes nous en droit de réclamer notre part financière issue du fruit de la vente?
L'immeuble vendu appartenait à la SCI.
Le produit de la vente ne revient pas aux porteurs de parts mais à la SCI.
Quels droits et recours avons nous sur cet argent?
La décision de verser une somme aux porteurs est prise en assemblée générale de la société.
L'immeuble vendu appartenait à la SCI.
Le produit de la vente ne revient pas aux porteurs de parts mais à la SCI.
Quels droits et recours avons nous sur cet argent?
La décision de verser une somme aux porteurs est prise en assemblée générale de la société.