Frais recherche généalogiste
dception
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Modifié le 14 juin 2019 à 20:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 juin 2019 à 20:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 juin 2019 à 20:18
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condorcet
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14 juin 2019 à 20:18
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Le notaire débite les honoraires du généalogiste (960,00 e.) aux 5 héritiers. !
Il agit dans l'intérêt de la succession.
La situation exacte n'est pas éclaircie la succession ne peut pas être réglée.
Si vous estimez que "les absents ont tort", vous les mettrez en demeure de supporter ces frais.
Il agit dans l'intérêt de la succession.
La situation exacte n'est pas éclaircie la succession ne peut pas être réglée.
Si vous estimez que "les absents ont tort", vous les mettrez en demeure de supporter ces frais.