Création de sci entre concubins

louloudu40 - 12 juin 2019 à 09:04
 louloudu40 - 12 juin 2019 à 10:01
Bonjour,
je suis en concubinage depuis 6 ans avec mon compagnon. Ce dernier possède en bien propre une maison qu'il a mis en location. De mon côté je suis propriétaire d'une maison dans laquelle nous habitons ensemble. J'ai 3 enfants d'un précédent mariage et mon compagnon a lui même 2 enfants d'une précédente union. Nous avons chacun de notre côté un prêt immobilier pour nos biens respectifs. Actuellement, nous n'avons donc aucun droit en cas de décès sur les biens de l'autre. Est-il possible de créer une SCI à 2 en faisant racheter nos biens immobiliers respectifs par la SCI et se protéger en cas de décès de l'un ou de l'autre ? Est-il possible que la SCI fasse un prêt pour racheter les 2 maisons ?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
12 juin 2019 à 09:32
Est-il possible de créer une SCI à 2 en faisant racheter nos biens immobiliers respectifs par la SCI
Il suffit de les apporter à la SCI.
En contrepartie chaque apporteur recevra un nombre de parts de la SCI selon la valeur des biens apportés.

et se protéger en cas de décès de l'un ou de l'autre ?
Créer une SCI ne protège rien ni personne.
Au décès du premier ses parts seront recueillies par ses héritiers.
Son associé n'aura rien de + que ses propres parts.

Est-il possible que la SCI fasse un prêt pour racheter les 2 maisons ?
Cela ne changera rien au problème.
Lequel des 2 remboursera le prêt ?
Votre montage se présente comme une donation déguisée !
Ce plan peut vous coûter très cher.
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merci de votre réponse. Il n'est nullement question de faire une donation déguisée ni de défavoriser nos enfants respectifs. Nous cherchions juste une solution pour mettre nos biens en commun, repartir à zéro ensemble , pouvoir investir ensemble dans notre résidence principale sans crainte que l'apport de l'un (en l'occurence mon compagnon qui vit avec moi dans ma maison) ne soit perdu si l'autre décède. Si nous rachetions nos biens par le biais d'une sci, j'imagine un prêt à deux avec un compte joint. Mais bon je n'y connais rien et la question était juste pour me renseigner sur les possibilités...
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > louloudu40
Modifié le 12 juin 2019 à 10:26
Mais bon je n'y connais rien et la question était juste pour me renseigner sur les possibilités.
Changez de plan.
Ou pacsez-vous.
Avec un testament le survivant peut recueillir ne serait-ce que l'usufruit des biens du défunt pour assurer sa sécurité ...................et sans droit de succession.
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OK, c'était aussi une solution que nous envisagions. Merci d'avoir pris le temps de répondre à mes questions.
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