Requête pour Indemnité d'occupation

- - Dernière réponse :  Colombe - 13 juin 2019 à 04:24
Dans le cadre d'une succession un des indivis a profité du fait que les autres héritiers habitaient à l'étranger pour s'installer dans la maison appartenant à l indivision. Cette situation dure depuis plus de 18 ans. Nous lui avons réclamé une indemnité d'occupation par courrier recommandé il y a 2 mois. A ce jour aucune réponse écrite. Par contre il a fait une proposition d'achat de la maison au notaire. Nous l'avons eu au téléphone pour une explication. Lui refuse de payer l'indemnité d'occupation. C'est trop cher. Mais il n'a pas essayé de negocier le prix à la baisse. Donc la situation est bloquée. Je pensais à un avocat pour une assignation mais ceux que j'ai vus étaient très chers. Pensez vous qu'on pourrait présenter une requête auprès du greffe du tribunal? Nous ne savons plus que faire et nous refusons tous que cet indivis continue de profiter de notre bien commun. Merci bcp pour vos conseils
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2 réponses

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Merci
Vous avez mis 18 ans pour lui réclamer une indemnité d'occupation !!!!!

Pourquoi avez vous laissé passer tout ce temps ?
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Merci
Comme je vous l'ai dit dans mon message, nous étions tous très éloignés. Nos parents ne sont pas occupés de régler cette succession. Nous sommes la génération suivante.
La maison de mon Pépé est située dans l'est de l'île à la Réunion. Tous les héritiers habitent en Belgique en Suisse en Chine au Japon et dans le nord de la France et n'ont jamais mis le pied sur l'île. Si nous réclamons cette IO après 18 ans c'est que personne ne savait qu'un des indivis s'était installé dans les lieux sans autorisation. Je ne l'ai decouvert qu'il y a 2 mois lors de mes vacances sur l'île.
Et j'ai demandé des conseils ici pas des reproches...
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