Verification d’un contrat d’assurance vie
Résolu
Patatedouce
-
12 juin 2019 à 16:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 juin 2019 à 18:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 juin 2019 à 18:58
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condorcet
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Modifié le 12 juin 2019 à 17:18
Modifié le 12 juin 2019 à 17:18
Sachant que je suis certaine que nous étions les bénéficiaires.
Vous avez été bénéficiaires à l'époque de la souscription mais ne l'étiez certainement plus au dénouement du contrat après décès de la souscriptrice.
Par un avenant au contrat, votre mère a pu changer le nom des destinataires.
Que pouvons nous faire pour vérifier ce contrat?
Vous n'obtiendrez aucune information de la part de l'assureur tenu au secret professionnel à l'égard des personnes dont l'identité ne figure pas sur le contrat.
Contactez un avocat.
Il pourrait obtenir cette information si la justice accède à sa demande.
Qui a bénéficié de cet assurance?
Votre soeur qui vivait dans la région au moment du décès doit certainement le savoir.
Demandez-lui !!!
Vous avez été bénéficiaires à l'époque de la souscription mais ne l'étiez certainement plus au dénouement du contrat après décès de la souscriptrice.
Par un avenant au contrat, votre mère a pu changer le nom des destinataires.
Que pouvons nous faire pour vérifier ce contrat?
Vous n'obtiendrez aucune information de la part de l'assureur tenu au secret professionnel à l'égard des personnes dont l'identité ne figure pas sur le contrat.
Contactez un avocat.
Il pourrait obtenir cette information si la justice accède à sa demande.
Qui a bénéficié de cet assurance?
Votre soeur qui vivait dans la région au moment du décès doit certainement le savoir.
Demandez-lui !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2019 à 17:21
Ma sœur n’en a aucune idée, c’est son ex mari qui s’occupait des comptes et des papiers à cette époque.
Encore merci condorcet
12 juin 2019 à 17:42
Si vous parvenez à identifier la personne bénéficiaire de l'assurance, vous ne pourrez jamais prouver qu'elle a influencer votre mère au point qu'elle puisse lui faire changer le nom du bénéficiaire à son profit
comment savoir si ce n’est pas une personne de son entourage qui lui a fait signer ce papier profitant de ses capacités réduites?
Sans investigations diligentées à l'initiative d'un avocat, vous ne connaîtrez pas la vérité.
Ladite personne feignant l'innocence soutiendra qu'elle n'avait jamais eu connaissance de ce contrat, sinon elle n'aurait pas attendu 2 ans après le décès pour encaisser le montant de la somme prévue.
12 juin 2019 à 18:00
12 juin 2019 à 18:22
12 juin 2019 à 18:33
Un faux document assorti d'un fausse signature n'a jamais au aucune valeur juridique.
Faudrait-il déjà vous le procurer pour le savoir.
De +, l'envergure économique de votre mère lui permettait-elle d'investir une somme importante dans une assurance-vie ?
Si c'est pour encaisser 10000 €. les frais de procédure et d'avocat l'absorberont . Suffira--t-elle ?