Verification d’un contrat d’assurance vie [Résolu]
Patatedouce - - Dernière réponse :
condorcet
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12 juin 2019
- 12 juin 2019 à 18:58
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- jeudi 11 février 2010
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Sachant que je suis certaine que nous étions les bénéficiaires.
Vous avez été bénéficiaires à l'époque de la souscription mais ne l'étiez certainement plus au dénouement du contrat après décès de la souscriptrice.
Par un avenant au contrat, votre mère a pu changer le nom des destinataires.
Que pouvons nous faire pour vérifier ce contrat?
Vous n'obtiendrez aucune information de la part de l'assureur tenu au secret professionnel à l'égard des personnes dont l'identité ne figure pas sur le contrat.
Contactez un avocat.
Il pourrait obtenir cette information si la justice accède à sa demande.
Qui a bénéficié de cet assurance?
Votre soeur qui vivait dans la région au moment du décès doit certainement le savoir.
Demandez-lui !!!
Vous avez été bénéficiaires à l'époque de la souscription mais ne l'étiez certainement plus au dénouement du contrat après décès de la souscriptrice.
Par un avenant au contrat, votre mère a pu changer le nom des destinataires.
Que pouvons nous faire pour vérifier ce contrat?
Vous n'obtiendrez aucune information de la part de l'assureur tenu au secret professionnel à l'égard des personnes dont l'identité ne figure pas sur le contrat.
Contactez un avocat.
Il pourrait obtenir cette information si la justice accède à sa demande.
Qui a bénéficié de cet assurance?
Votre soeur qui vivait dans la région au moment du décès doit certainement le savoir.
Demandez-lui !!!
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Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
Un faux document assorti d'un fausse signature n'a jamais au aucune valeur juridique.
Faudrait-il déjà vous le procurer pour le savoir.
De +, l'envergure économique de votre mère lui permettait-elle d'investir une somme importante dans une assurance-vie ?
Si c'est pour encaisser 10000 €. les frais de procédure et d'avocat l'absorberont . Suffira--t-elle ?
Même un avocat ne peut pas savoir quel sera le coût d'une telle opération.
je souhaitais justement vous demander un ordre de prix?
Même NOSTRADAMUS ne pourrait vous répondre s'il était encore vivant..