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Verification d’un contrat d’assurance vie [Résolu]

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6 juillet 2020
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Bonjour,
De son vivant, maman a souscrit une assurance vie pour ses 3 enfants, j’étais présente ce jour là. Après son décès en 2011, nous n’avons plus retrouvé ce contrat et nous n’y avons pas pensé. Puis ATER nous a recherché 5 ans après pour ce contrat. Nous avons contacté l’assureur et nous apprenons que cette assurance vie a été réglé par chèque en 2013. Seule ma sœur vivait dans la région au moment du décès et les années d’après donc moi et mon frère n’avons pu nous occuper de la succession. Comment obtenir une copie de ce contrat et l’historique en tant qu’héritiers? Sachant que je suis certaine que nous étions les bénéficiaires. Que pouvons nous faire pour vérifier ce contrat? Qui a bénéficié de cet assurance? À savoir que notre maman était très malade et affaiblie.
Nous possédons via un conseiller de cette assureur le numéro de ce contrat.
Merci beaucoup
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1 réponse

Réponse 1 / 1
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jeudi 11 février 2010
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6 juillet 2020
 13 298
Sachant que je suis certaine que nous étions les bénéficiaires.
Vous avez été bénéficiaires à l'époque de la souscription mais ne l'étiez certainement plus au dénouement du contrat après décès de la souscriptrice.
Par un avenant au contrat, votre mère a pu changer le nom des destinataires.

Que pouvons nous faire pour vérifier ce contrat?
Vous n'obtiendrez aucune information de la part de l'assureur tenu au secret professionnel à l'égard des personnes dont l'identité ne figure pas sur le contrat.
Contactez un avocat.
Il pourrait obtenir cette information si la justice accède à sa demande.

Qui a bénéficié de cet assurance?
Votre soeur qui vivait dans la région au moment du décès doit certainement le savoir.
Demandez-lui !!!
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Merci Condorcet... difficile d’accepter ce genre d’injustice mais je vais faire avec... dans tous les cas vous m’avez bien éclairée et je vous en remercie beaucoup
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Une lumière me vient, et si la vérification de la signature ou de l’écriture de l’avenant s’il y en a un, ne correspondait pas à celle de ma maman ou serait suspecte, serait-il possible pour nous de le faire annuler? .. encore merci ????
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6 juillet 2020
 13 298 > Patatedouce
serait-il possible pour nous de le faire annuler? ..
Un faux document assorti d'un fausse signature n'a jamais au aucune valeur juridique.
Faudrait-il déjà vous le procurer pour le savoir.
De +, l'envergure économique de votre mère lui permettait-elle d'investir une somme importante dans une assurance-vie ?
Si c'est pour encaisser 10000 €. les frais de procédure et d'avocat l'absorberont . Suffira--t-elle ?
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C’est un contrat cachemire à la CNP, elle avait touché un héritage de 200000 euros 2 ans plus tôt... je pense qu’il y avait au mois 25000 euros, ce qu’elle a versé le jour de l’ouverture avec moi...mais dites moi, les frais d’avocat sont d’autant pour ce genre d’affaire? (10000 euros) je souhaitais justement vous demander un ordre de prix? Merci pour vos lumières et votre temps
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6 juillet 2020
 13 298 > Patatedouce
.mais dites moi, les frais d’avocat sont d’autant pour ce genre d’affaire?
Même un avocat ne peut pas savoir quel sera le coût d'une telle opération.

je souhaitais justement vous demander un ordre de prix?
Même NOSTRADAMUS ne pourrait vous répondre s'il était encore vivant..
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