Verification d’un contrat d’assurance vie

Résolu

Patatedouce - 12 juin 2019 à 16:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 juin 2019 à 18:58

Bonjour,
De son vivant, maman a souscrit une assurance vie pour ses 3 enfants, j’étais présente ce jour là. Après son décès en 2011, nous n’avons plus retrouvé ce contrat et nous n’y avons pas pensé. Puis ATER nous a recherché 5 ans après pour ce contrat. Nous avons contacté l’assureur et nous apprenons que cette assurance vie a été réglé par chèque en 2013. Seule ma sœur vivait dans la région au moment du décès et les années d’après donc moi et mon frère n’avons pu nous occuper de la succession. Comment obtenir une copie de ce contrat et l’historique en tant qu’héritiers? Sachant que je suis certaine que nous étions les bénéficiaires. Que pouvons nous faire pour vérifier ce contrat? Qui a bénéficié de cet assurance? À savoir que notre maman était très malade et affaiblie.
Nous possédons via un conseiller de cette assureur le numéro de ce contrat.
Merci beaucoup

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié le 12 juin 2019 à 17:18

Sachant que je suis certaine que nous étions les bénéficiaires.
Vous avez été bénéficiaires à l'époque de la souscription mais ne l'étiez certainement plus au dénouement du contrat après décès de la souscriptrice.
Par un avenant au contrat, votre mère a pu changer le nom des destinataires.

Que pouvons nous faire pour vérifier ce contrat?
Vous n'obtiendrez aucune information de la part de l'assureur tenu au secret professionnel à l'égard des personnes dont l'identité ne figure pas sur le contrat.
Contactez un avocat.
Il pourrait obtenir cette information si la justice accède à sa demande.

Qui a bénéficié de cet assurance?
Votre soeur qui vivait dans la région au moment du décès doit certainement le savoir.
Demandez-lui !!!

Patatedouce
12 juin 2019 à 17:21

Merci de votre réponse. Alors si un avenant a été signé, au vue de sa maladie (cancer avec traitement lourd, chimiothérapie morphine cortisone...) comment savoir si ce n’est pas une personne de son entourage qui lui a fait signer ce papier profitant de ses capacités réduites? J’avais une relation très fusionnelle avec ma maman, je l’ai eu au téléphone chaque jour de sa vie où nous étions éloignées... pensez vous qu’il vaille la peine de prendre un avocat afin d’éclaircir cette affaire?
Ma sœur n’en a aucune idée, c’est son ex mari qui s’occupait des comptes et des papiers à cette époque.
Encore merci condorcet

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Patatedouce
12 juin 2019 à 17:42

. pensez vous qu’il vaille la peine de prendre un avocat afin d’éclaircir cette affaire?
Si vous parvenez à identifier la personne bénéficiaire de l'assurance, vous ne pourrez jamais prouver qu'elle a influencer votre mère au point qu'elle puisse lui faire changer le nom du bénéficiaire à son profit

comment savoir si ce n’est pas une personne de son entourage qui lui a fait signer ce papier profitant de ses capacités réduites?
Sans investigations diligentées à l'initiative d'un avocat, vous ne connaîtrez pas la vérité.

Ladite personne feignant l'innocence soutiendra qu'elle n'avait jamais eu connaissance de ce contrat, sinon elle n'aurait pas attendu 2 ans après le décès pour encaisser le montant de la somme prévue.

Patatedouce
12 juin 2019 à 18:00

Merci Condorcet... difficile d’accepter ce genre d’injustice mais je vais faire avec... dans tous les cas vous m’avez bien éclairée et je vous en remercie beaucoup

Patatedouce
12 juin 2019 à 18:22

Une lumière me vient, et si la vérification de la signature ou de l’écriture de l’avenant s’il y en a un, ne correspondait pas à celle de ma maman ou serait suspecte, serait-il possible pour nous de le faire annuler? .. encore merci ????

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Patatedouce
12 juin 2019 à 18:33

serait-il possible pour nous de le faire annuler? ..
Un faux document assorti d'un fausse signature n'a jamais au aucune valeur juridique.
Faudrait-il déjà vous le procurer pour le savoir.
De +, l'envergure économique de votre mère lui permettait-elle d'investir une somme importante dans une assurance-vie ?
Si c'est pour encaisser 10000 €. les frais de procédure et d'avocat l'absorberont . Suffira--t-elle ?

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