Donation co-indivisaire non pacsé

Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 28 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2019
- - Dernière réponse : soso13015
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 28 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2019
- 13 juin 2019 à 10:42
Bonjour,

Mon ex et moi sommes co-indivisaire dans un appartement hauteur de 50 % chacun valeur totale de l'appartement 54000 €
Je souhaiterais lui donner ma part qui s'élève à 50 % de l'appartement mais je me pose une question
  • les frais de notaire sont calculés sur la valeur totale de l'appartement ou uniquement sur les 50 % m'appartenant à moi
  • les frais de donation sont-ils calculés sur la base des 50 % ou bien sur la totalité du bien

En vous remerciant de votre aide
Cordialement
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
4364
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2019
1263
0
Merci
Bonjour
Vous êtes donc concubins. En conséquence cette donation sera taxée sur la valeur de la donation mais au taux de 60%!
Quant aux émoluments du notaire, ils seront calculés sur le montant de la donation.
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 28 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2019
0
Merci
Merci de m'avoir répondu

Nous ne sommes pas pacsé ni mariée
Commenter la réponse de soso13015
Dossier à la une