Donation co-indivisaire non pacsé
soso13015
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soso13015 Messages postés 7 Statut Membre -
soso13015 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ex et moi sommes co-indivisaire dans un appartement hauteur de 50 % chacun valeur totale de l'appartement 54000 €
Je souhaiterais lui donner ma part qui s'élève à 50 % de l'appartement mais je me pose une question
En vous remerciant de votre aide
Cordialement
Mon ex et moi sommes co-indivisaire dans un appartement hauteur de 50 % chacun valeur totale de l'appartement 54000 €
Je souhaiterais lui donner ma part qui s'élève à 50 % de l'appartement mais je me pose une question
- les frais de notaire sont calculés sur la valeur totale de l'appartement ou uniquement sur les 50 % m'appartenant à moi
- les frais de donation sont-ils calculés sur la base des 50 % ou bien sur la totalité du bien
En vous remerciant de votre aide
Cordialement
A voir également:
- Donation co-indivisaire non pacsé
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pacse changement de nom - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...