Donation co-indivisaire non pacsé

Question

Bonjour, 

Mon ex et moi sommes co-indivisaire dans un appartement hauteur de 50 % chacun valeur totale de l'appartement 54000 €
Je souhaiterais lui donner ma part qui s'élève à 50 % de l'appartement mais je me pose une question 

 les frais de notaire sont calculés sur la valeur totale de l'appartement ou uniquement sur les 50 % m'appartenant à moi 
 les frais  de donation sont-ils calculés sur la base des 50 % ou bien sur la totalité du bien 
En vous remerciant de votre aide 
Cordialement

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Vous êtes donc concubins. En conséquence cette donation sera taxée sur la valeur de la donation mais au taux de 60%!
Quant aux émoluments du notaire, ils seront calculés sur le montant de la donation.

soso13015 · Answer

Merci de m'avoir répondu

Nous ne sommes pas pacsé ni mariée

Donation co-indivisaire non pacsé

2 réponses

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