Succession et vente
Soflo
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Mes parents avaient une donation entre époux.Mon père s apprête à vendre la maison avec mon accord et celui de ma sœur.Il désire acheter un bien du prix inférieur à la vente de la maison .Ma sœur et moi pensons lui laisser notre part pour cet achat.Sommes nous sur de re uperer notre part qui vient de Notre mère au décès de notre père.
Mes parents avaient une donation entre époux.Mon père s apprête à vendre la maison avec mon accord et celui de ma sœur.Il désire acheter un bien du prix inférieur à la vente de la maison .Ma sœur et moi pensons lui laisser notre part pour cet achat.Sommes nous sur de re uperer notre part qui vient de Notre mère au décès de notre père.
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1 réponse
Sommes nous sur de récupérer notre part qui vient de Notre mère au décès de notre père.
Bien sûr.
Il est très fréquent que les enfants réinvestissent dans l'achat d'un nouveau bien avec le conjoint survivant.
En quelque sorte, l'indivision se poursuit sur un autre bien.
Vous ne perdez pas vos droits recueillis dans la succession de votre mère.
Au lieu de laisser l'argent à votre père, vous pratiquez ainsi sinon, à son décès, vous allez devoir supporter des droits de succession sur une partie acquise avec vos fonds personnels.
Mais vous devrez le dire au notaire, afin que ce réinvestissement soit mentionné dans l'acte.
Bien sûr.
Il est très fréquent que les enfants réinvestissent dans l'achat d'un nouveau bien avec le conjoint survivant.
En quelque sorte, l'indivision se poursuit sur un autre bien.
Vous ne perdez pas vos droits recueillis dans la succession de votre mère.
Au lieu de laisser l'argent à votre père, vous pratiquez ainsi sinon, à son décès, vous allez devoir supporter des droits de succession sur une partie acquise avec vos fonds personnels.
Mais vous devrez le dire au notaire, afin que ce réinvestissement soit mentionné dans l'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
..........les droits de chacun dans la propriété du bien vendu et la somme reçue du notaire chargé de la vente.
Lui saura ce qu'il doit faire.