Renoncer à une succession après paiement d'une asurance vie

Question

Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 2,5 ans.
La succession ne se cloture pas car l'un des héritiers directs refuse de coopérer. Je crois comprendre que la succession n'a même pas été ouverte pour l'instant car aucun de nous n'a été convoqué par le notaire en charge. De ce fait, des dettes s'accumulent et dépassent désormais l'héritage potentiel. Je voudrais donc faire la procédure officielle pour renoncer à la succession. Toutefois, après le décès, nous avons touché une assurance-vie. Je l'ai acceptée à un moment où je ne savais pas que les évènements m'amèneraient par la suite à vouloir renoncer à la succession.
Est-ce que le fait d'avoir touché cette assurance-vie m'empêche désormais de renoncer à la succession? Si oui, y aurait-il possibilité de la rembourser pour pouvoir renoncer à la succession?
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement.

condorcet · Answer

Est-ce que le fait d'avoir touché cette assurance-vie m'empêche désormais de renoncer à la succession? 
Réponse négative, pour la simple raison qu'une assurance-vie est un contrat entre l'assureur et le souscripteur, dans il désigne le bénéficiaire, l'assurance-vie n'entre pas dans la succession.
Il est donc possible de bénéficier de l'assurance-vie tout en refusant la succession.

Je voudrais donc faire la procédure officielle pour renoncer à la succession.
Attention, en renonçant vos droits dans la succession reviennent à votre descendance !!

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Une succession s'ouvre toute seule au décès par le seul effet de la loi.
L" AV étant hors succession, vous pouvez parfaitement en bénéficier tout en renonçant à la succession, sous la réserve toutefois que vous soyez désigné comme bénéficiaire dans la clause ad hoc.
Bien entendu si aucun d'entre vous ne se prend en mains pour régler cette succession , le notaire ne va pas aller vous chercher chez vous(l'assistance a ses limites).

Renoncer à une succession après paiement d'une asurance vie

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