Frais d obseques
Gloufinette_5940
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon papa est décédé il y a peu, j ai fais une renonciation a succession a cause de dettes. La facture des frais d obseques a été envoyée a son épouse (deuxieme mariage) a son nom et adresse.
Nullement je n ai signe quelque chose, je sais que si l épouse n a pas les moyens c est a nous enfants de régler. La ou ca se corse c est que la conjointe de mon frere gere tout et sous pretexte que la nouvelle épouse n a pas de sous je leurs doit les obseques du.. Je sais qu un accompte a été verser et après calcul de ma part mais sans justificatif car la copine de mon frere gere tout il restera it a mes freres et moi meme a regler 800 euros. A plusieurs reprise j ai dis que je paierais ma part dans la mesure ou la nouvelle épouse s adresse a moi et me demontre qu elle n est pas en capacite de régler...
Mais depuis on me harcele de deposer plainte, de demander des dommage et interet ect... Il n y a aucuns biens, et pas d argents sur les comptes, j ai decouvert qu un de mes freres avait une procuration quand aux autres des virements sont apparu... Puis je faire pression avec ce que je viens de decouvrir?, la conjointe de mon frere a t elle le droit de faire les demarches et relances a la place de la femme a mon papa?.. Quels sont les risque que j encours pour non reglement des obseques et dommages alors que même je n ai pas de fractures et autres... Je suis de bonne foi, et je ne sais plus comment avancer...
Mes freres on profiter de certaines sommes de nombreuses annees don't je ne soupconnais l existence et aujourd'hui on veux me mettre au tribunal pour non reglement des frais d obseques et ces ma propre belle soeur qui orchestre tout cela...
Merci
Mon papa est décédé il y a peu, j ai fais une renonciation a succession a cause de dettes. La facture des frais d obseques a été envoyée a son épouse (deuxieme mariage) a son nom et adresse.
Nullement je n ai signe quelque chose, je sais que si l épouse n a pas les moyens c est a nous enfants de régler. La ou ca se corse c est que la conjointe de mon frere gere tout et sous pretexte que la nouvelle épouse n a pas de sous je leurs doit les obseques du.. Je sais qu un accompte a été verser et après calcul de ma part mais sans justificatif car la copine de mon frere gere tout il restera it a mes freres et moi meme a regler 800 euros. A plusieurs reprise j ai dis que je paierais ma part dans la mesure ou la nouvelle épouse s adresse a moi et me demontre qu elle n est pas en capacite de régler...
Mais depuis on me harcele de deposer plainte, de demander des dommage et interet ect... Il n y a aucuns biens, et pas d argents sur les comptes, j ai decouvert qu un de mes freres avait une procuration quand aux autres des virements sont apparu... Puis je faire pression avec ce que je viens de decouvrir?, la conjointe de mon frere a t elle le droit de faire les demarches et relances a la place de la femme a mon papa?.. Quels sont les risque que j encours pour non reglement des obseques et dommages alors que même je n ai pas de fractures et autres... Je suis de bonne foi, et je ne sais plus comment avancer...
Mes freres on profiter de certaines sommes de nombreuses annees don't je ne soupconnais l existence et aujourd'hui on veux me mettre au tribunal pour non reglement des frais d obseques et ces ma propre belle soeur qui orchestre tout cela...
Merci
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1 réponse
j ai fais une renonciation a succession a cause de dettes.
(copier-coller)
Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Même s'ils renoncent à la succession, les héritiers doivent payer les frais d'obsèques ; peu importe l'existence ou l'absence de liens affectifs.
Pour payer les funérailles, les héritiers peuvent demander à la banque du défunt de prélever les sommes avancées sur ses comptes en présentant la facture réglée, et dans la limite de 5 000 €.
Si le solde est insuffisant, et que les héritiers acceptent la succession, les frais sont répartis en proportion de la valeur de ce que chacun recueille dans la succession. A défaut d'accord entre les cohéritiers devant le notaire si son recours est obligatoire, ou entre eux, c'est le JAFqui fixe cette répartition.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
(copier-coller)
Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Même s'ils renoncent à la succession, les héritiers doivent payer les frais d'obsèques ; peu importe l'existence ou l'absence de liens affectifs.
Pour payer les funérailles, les héritiers peuvent demander à la banque du défunt de prélever les sommes avancées sur ses comptes en présentant la facture réglée, et dans la limite de 5 000 €.
Si le solde est insuffisant, et que les héritiers acceptent la succession, les frais sont répartis en proportion de la valeur de ce que chacun recueille dans la succession. A défaut d'accord entre les cohéritiers devant le notaire si son recours est obligatoire, ou entre eux, c'est le JAFqui fixe cette répartition.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
La législation juridique et financière évolue en permanence...