Moitié indivise en usufruit
Zurder01
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 2 octobre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2019
-
14 juin 2019 à 23:23
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 15 juin 2019 à 11:37
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 15 juin 2019 à 11:37
A voir également:
- Usufruit sur la moitié d'un bien
- Bien indivis - Guide
- Comment se calcule la plus-value obtenue sur la vente d'un bien hérité ? - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Calculateur moitié des vacances scolaires ✓ - Forum Divorce
1 réponse
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
15 juin 2019 à 11:37
15 juin 2019 à 11:37
Bonjour
Je présume< que la personne C est le concubin ou la concubine de la personne B;
Dans ce cas, aucun lien juridique ne vous relie à<la personne C qui n'est que l'hébergée de B.
B étant usufruitier, vous ne pouvez pas l'empêcher d'utiliser ce bien. Vous pouvez seulement lui réclamer le paiement d'une indemnité d'occupation légèrement inférieure à la moitié d'un loyer.
Pour que C "dégage", il faut que ce soit B qui le mette à la porte.Ou que vous rachetiez son usufruit à B.
Je présume< que la personne C est le concubin ou la concubine de la personne B;
Dans ce cas, aucun lien juridique ne vous relie à<la personne C qui n'est que l'hébergée de B.
B étant usufruitier, vous ne pouvez pas l'empêcher d'utiliser ce bien. Vous pouvez seulement lui réclamer le paiement d'une indemnité d'occupation légèrement inférieure à la moitié d'un loyer.
Pour que C "dégage", il faut que ce soit B qui le mette à la porte.Ou que vous rachetiez son usufruit à B.
La législation juridique et financière évolue en permanence...