Moitié indivise en usufruit
Zurder01
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour a tous
Besoin d'explication
Je possédé la Nue-propriété et la moitié indivise en usufruit d'une maison.
La personne (B) possède la moitié indivise en usufruit.
Elle vie avec en couple dans cette maison avec la personne C.
Quelles sont mes droits vis a vis de la personne C car elle ne paye rien depuis 10 ans dans cette maison.
Loyer?
Expulsion?
Merci
Besoin d'explication
Je possédé la Nue-propriété et la moitié indivise en usufruit d'une maison.
La personne (B) possède la moitié indivise en usufruit.
Elle vie avec en couple dans cette maison avec la personne C.
Quelles sont mes droits vis a vis de la personne C car elle ne paye rien depuis 10 ans dans cette maison.
Loyer?
Expulsion?
Merci
A voir également:
- Usufruit sur la moitié d'un bien
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
1 réponse
Bonjour
Je présume< que la personne C est le concubin ou la concubine de la personne B;
Dans ce cas, aucun lien juridique ne vous relie à<la personne C qui n'est que l'hébergée de B.
B étant usufruitier, vous ne pouvez pas l'empêcher d'utiliser ce bien. Vous pouvez seulement lui réclamer le paiement d'une indemnité d'occupation légèrement inférieure à la moitié d'un loyer.
Pour que C "dégage", il faut que ce soit B qui le mette à la porte.Ou que vous rachetiez son usufruit à B.
Je présume< que la personne C est le concubin ou la concubine de la personne B;
Dans ce cas, aucun lien juridique ne vous relie à<la personne C qui n'est que l'hébergée de B.
B étant usufruitier, vous ne pouvez pas l'empêcher d'utiliser ce bien. Vous pouvez seulement lui réclamer le paiement d'une indemnité d'occupation légèrement inférieure à la moitié d'un loyer.
Pour que C "dégage", il faut que ce soit B qui le mette à la porte.Ou que vous rachetiez son usufruit à B.
La législation juridique et financière évolue en permanence...