Fils vs Belle mère
Megal
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Bonjour,
Voilà mon histoire j'aimerais savoir si mon père peuvent déshériter au profit de ma belle-mère ils ne sont pas marié pas d'enfant je suis le seul fils unique.
Si ma belle-mère venait a hérité d'une partie serait-il possible d'engager des actions en justice ?
Cordialement
Voilà mon histoire j'aimerais savoir si mon père peuvent déshériter au profit de ma belle-mère ils ne sont pas marié pas d'enfant je suis le seul fils unique.
Si ma belle-mère venait a hérité d'une partie serait-il possible d'engager des actions en justice ?
Cordialement
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3 réponses
si mon père peuvent déshériter au profit de ma belle-mère
Vous déshériter non, par contre il peut disposer à sa convenance , par exemple au profit de votre belle mère de la quotité disponible qui, dans le cas de votre père s'établira à 50% de l'actif net qui composera sa succession au jour de son décès.
Si ma belle-mère venait a hérité d'une partie serait-il possible d'engager des actions en justice ?
Si elle devait recevoir, par voie testamentaire, plus de 50 % de l'actif net, vous seriez fondé à intenter une action en réduction.
Vous déshériter non, par contre il peut disposer à sa convenance , par exemple au profit de votre belle mère de la quotité disponible qui, dans le cas de votre père s'établira à 50% de l'actif net qui composera sa succession au jour de son décès.
Si ma belle-mère venait a hérité d'une partie serait-il possible d'engager des actions en justice ?
Si elle devait recevoir, par voie testamentaire, plus de 50 % de l'actif net, vous seriez fondé à intenter une action en réduction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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