Voiture e mon fils decede

Résolu
johnny - 18 févr. 2009 à 21:23
 momo - 30 juin 2019 à 15:53
Bonjour,mon fils est decede l'annee derniere d'un accident de travail.il a laisse sa voiture dans un hangar a l'abri.la voiture n'ai plus assuree.il avait achetee a credit a sa banque .l'assurance deces a annulee ses prets.voila la question qui se pose a qui appartiens la voiture etant donner que je renonce a la succession .en plus la gendarmerie est prevenue que la voiture n'ai plus a nous que faire?

1 réponse

Bonjour

Ayant renoncé à la succession, elle appartient à l'Etat si personne d'autre n'a accepté la succession!
0
merci pour votre reponse j'ai fais le neccessaire pour la succession je l'ai refuse
0
merci mais cela ne m aide pas beaucoup merci
0