Maison succession
oliviercano
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1 juil. 2019 à 10:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juil. 2019 à 10:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juil. 2019 à 10:48
Bonjour,
mon oncle Jean est décédé il y a plus de 10 ans il partage la maison avec une cousine Sophie mais malheureusement il y a 22 héritiers 5 n'ont pas signé dans deux mineurs comment faire il ne veulent pas signer ils sont compliqués est-ce que on peut mettre la faire en justice car moi je suis le neveu mais pas héritier je veux acheter la maison comment faire
mon oncle Jean est décédé il y a plus de 10 ans il partage la maison avec une cousine Sophie mais malheureusement il y a 22 héritiers 5 n'ont pas signé dans deux mineurs comment faire il ne veulent pas signer ils sont compliqués est-ce que on peut mettre la faire en justice car moi je suis le neveu mais pas héritier je veux acheter la maison comment faire
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condorcet
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1 juil. 2019 à 10:48
1 juil. 2019 à 10:48
est-ce que on peut mettre la faire en justice
Si vous n'êtes pas l'un des héritiers, vous ne pouvez pas être dans l'indivision avec eux pour les contraindre au partage.
moi je suis le neveu mais pas héritier
Mais vous êtes le fils de l'un des héritiers ?
Si vous n'êtes pas l'un des héritiers, vous ne pouvez pas être dans l'indivision avec eux pour les contraindre au partage.
moi je suis le neveu mais pas héritier
Mais vous êtes le fils de l'un des héritiers ?