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1 réponse
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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1 juil. 2019 à 15:44
1 juil. 2019 à 15:44
Le propriétaire était d'accord de vendre avant d'apprendre qu'il avait encore des frais de succession dessus,
Les frais de succession n'ont rien à voir avec la décision de votre propriétaire de ne pas vendre son bien dans l'immédiat.
Ce qui est certainement en cause les l'impôt sur la plus-value qu'il devra acquitter ainsi que les contributions sociales.
Ces prélèvements dont le taux est assez exorbitant découragent souvent des propriétaires de céder leur bien.
Peut on passer par une autre sorte de vente pour que cela soit valable pour lui
A mon avis non.
Y a t-il beaucoup de travaux à effectuer dans cette maison ?
Les frais de succession n'ont rien à voir avec la décision de votre propriétaire de ne pas vendre son bien dans l'immédiat.
Ce qui est certainement en cause les l'impôt sur la plus-value qu'il devra acquitter ainsi que les contributions sociales.
Ces prélèvements dont le taux est assez exorbitant découragent souvent des propriétaires de céder leur bien.
Peut on passer par une autre sorte de vente pour que cela soit valable pour lui
A mon avis non.
Y a t-il beaucoup de travaux à effectuer dans cette maison ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2019 à 22:38
Merci de votre réponse, c'est axactement ça oui, ca va faire 20ans qu'il a accepté l'héritage.
Oui, il y a des travaux obligatoires comme la fausse.
Est ce que ça fonctionnerai de passer par un contrat de location-accession ?