Recours ou non à un notaire lors du décès du mari

Question

Bonjour, 
Pouvez-vous svp me préciser si l'on doit obligatoirement avoir recours à un notaire au moment du décès du mari, lorsqu'une donation au dernier survivant a été établie auparavant, et que le fils unique, lui même papa d'un seul fils mineur, ne souhaite pas réclamer quoi que ce soit à sa maman?
Merci d'avance pour la réponse.

condorcet · Accepted Answer

si l'on doit obligatoirement avoir recours à un notaire au moment du décès du mari, lorsqu'une donation au dernier survivant 
Bien sûr.
Pour bénéficier des dispositions qu'elle contient, cette donation au dernier vivant doit être mise en application par le  notaire chargé du règlement de la succession de votre conjoint en précisant quelle a été votre option.
Elle fait ensuite l'objet d'une publication auprès des services de la publicité foncière, acte par lequel les héritiers auront alors un "titre de propriété".

et que le fils unique, lui même papa d'un seul fils mineur, ne souhaite pas réclamer quoi que ce soit à sa maman? 
Votre fils devra alors renoncé à la succession de son père qui reviendra automatiquement à son fils mineur.
Donc, rien ne changera pour vous, si ce n'est des problèmes dans le futur. Car si vous vouliez vendre la maison il faudrait obtenir l'autorisation du Juge de Tutelles et là ce n'est pas gagné !!!!

Ulpien1 · Answer

Bonjour
"hormis le logement": pour vous le logement n'est pas un bien?

roudoudou22 · Answer

et que le fils unique, lui même papa d'un seul fils mineur, ne souhaite pas réclamer quoi que ce soit à sa maman? 

Le fils ne  réclamera rien à sa maman, il hérite de la part qui lui revient, sans rien réclamer à qui que ce soit. Recevoir sa part n'est pa un cadeau que vous lui faites, c'est juste appliquer les règles de droit.

Recours ou non à un notaire lors du décès du mari

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