Recours ou non à un notaire lors du décès du mari

- - Dernière réponse : roudoudou22
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- 1 juil. 2019 à 15:50
Bonjour,
Pouvez-vous svp me préciser si l'on doit obligatoirement avoir recours à un notaire au moment du décès du mari, lorsqu'une donation au dernier survivant a été établie auparavant, et que le fils unique, lui même papa d'un seul fils mineur, ne souhaite pas réclamer quoi que ce soit à sa maman?
Merci d'avance pour la réponse.
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Merci
si l'on doit obligatoirement avoir recours à un notaire au moment du décès du mari, lorsqu'une donation au dernier survivant
Bien sûr.
Pour bénéficier des dispositions qu'elle contient, cette donation au dernier vivant doit être mise en application par le notaire chargé du règlement de la succession de votre conjoint en précisant quelle a été votre option.
Elle fait ensuite l'objet d'une publication auprès des services de la publicité foncière, acte par lequel les héritiers auront alors un "titre de propriété".

et que le fils unique, lui même papa d'un seul fils mineur, ne souhaite pas réclamer quoi que ce soit à sa maman?
Votre fils devra alors renoncé à la succession de son père qui reviendra automatiquement à son fils mineur.
Donc, rien ne changera pour vous, si ce n'est des problèmes dans le futur. Car si vous vouliez vendre la maison il faudrait obtenir l'autorisation du Juge de Tutelles et là ce n'est pas gagné !!!!

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J'ai omis de préciser que le couple ne disposait d'aucun bien, hormis le logement et 2 voitures.

Dans ce cas, pourquoi engager des frais de notaire, la veuve ne disposant désormais que de faibles ressources!!!
condorcet
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17 juillet 2019
10067 > rogers -
la veuve ne disposant désormais que de faibles ressources!!!
Alors ne posez pas de question de ce genre.
Faites ce que vous voulez.
Je ne pensais pas provoquer une telle réaction de votre part!!!
Ma question me semblait simple, et je n'aurai pas la réponse, tant pis!!!
Merci tout de même.
Cordialement
rogers - 27 juin 2019 à 16:14

et je n'aurai pas la réponse, tant pis!!!

Franchement vous êtes pénible à ne pas lire, vous l'avez eue la réponse, le notaire est obligatoire dans votre cas, il y a un bien immobilier, il y a une donation..
Désolé pour le retard, et merci pour votre réponse, très claire effectivement.
Cordialement.
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Merci
Bonjour
"hormis le logement": pour vous le logement n'est pas un bien?
Très clair en effet!!!
merci bien.
Cordialement
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Merci
et que le fils unique, lui même papa d'un seul fils mineur, ne souhaite pas réclamer quoi que ce soit à sa maman?

Le fils ne réclamera rien à sa maman, il hérite de la part qui lui revient, sans rien réclamer à qui que ce soit. Recevoir sa part n'est pa un cadeau que vous lui faites, c'est juste appliquer les règles de droit.
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