Recours ou non à un notaire lors du décès du mari
rogers
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez-vous svp me préciser si l'on doit obligatoirement avoir recours à un notaire au moment du décès du mari, lorsqu'une donation au dernier survivant a été établie auparavant, et que le fils unique, lui même papa d'un seul fils mineur, ne souhaite pas réclamer quoi que ce soit à sa maman?
Merci d'avance pour la réponse.
Pouvez-vous svp me préciser si l'on doit obligatoirement avoir recours à un notaire au moment du décès du mari, lorsqu'une donation au dernier survivant a été établie auparavant, et que le fils unique, lui même papa d'un seul fils mineur, ne souhaite pas réclamer quoi que ce soit à sa maman?
Merci d'avance pour la réponse.
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3 réponses
si l'on doit obligatoirement avoir recours à un notaire au moment du décès du mari, lorsqu'une donation au dernier survivant
Bien sûr.
Pour bénéficier des dispositions qu'elle contient, cette donation au dernier vivant doit être mise en application par le notaire chargé du règlement de la succession de votre conjoint en précisant quelle a été votre option.
Elle fait ensuite l'objet d'une publication auprès des services de la publicité foncière, acte par lequel les héritiers auront alors un "titre de propriété".
et que le fils unique, lui même papa d'un seul fils mineur, ne souhaite pas réclamer quoi que ce soit à sa maman?
Votre fils devra alors renoncé à la succession de son père qui reviendra automatiquement à son fils mineur.
Donc, rien ne changera pour vous, si ce n'est des problèmes dans le futur. Car si vous vouliez vendre la maison il faudrait obtenir l'autorisation du Juge de Tutelles et là ce n'est pas gagné !!!!
Bien sûr.
Pour bénéficier des dispositions qu'elle contient, cette donation au dernier vivant doit être mise en application par le notaire chargé du règlement de la succession de votre conjoint en précisant quelle a été votre option.
Elle fait ensuite l'objet d'une publication auprès des services de la publicité foncière, acte par lequel les héritiers auront alors un "titre de propriété".
et que le fils unique, lui même papa d'un seul fils mineur, ne souhaite pas réclamer quoi que ce soit à sa maman?
Votre fils devra alors renoncé à la succession de son père qui reviendra automatiquement à son fils mineur.
Donc, rien ne changera pour vous, si ce n'est des problèmes dans le futur. Car si vous vouliez vendre la maison il faudrait obtenir l'autorisation du Juge de Tutelles et là ce n'est pas gagné !!!!
et que le fils unique, lui même papa d'un seul fils mineur, ne souhaite pas réclamer quoi que ce soit à sa maman?
Le fils ne réclamera rien à sa maman, il hérite de la part qui lui revient, sans rien réclamer à qui que ce soit. Recevoir sa part n'est pa un cadeau que vous lui faites, c'est juste appliquer les règles de droit.
Le fils ne réclamera rien à sa maman, il hérite de la part qui lui revient, sans rien réclamer à qui que ce soit. Recevoir sa part n'est pa un cadeau que vous lui faites, c'est juste appliquer les règles de droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans ce cas, pourquoi engager des frais de notaire, la veuve ne disposant désormais que de faibles ressources!!!
Alors ne posez pas de question de ce genre.
Faites ce que vous voulez.
Ma question me semblait simple, et je n'aurai pas la réponse, tant pis!!!
Merci tout de même.
Cordialement
et je n'aurai pas la réponse, tant pis!!!
Franchement vous êtes pénible à ne pas lire, vous l'avez eue la réponse, le notaire est obligatoire dans votre cas, il y a un bien immobilier, il y a une donation..
Cordialement.