Renonciation
Hourk33
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite au décès de notre mère, nous avons renoncé à la succession.
Cependant, il ya toujours la voiture qui est sur une de mes places de parking.
Personne ne la réclame et cela fait maintenant 9 mois.
Que dois je faire ?
N'étant plus cotée, est ce que je peux la récupérer ?
Suite au décès de notre mère, nous avons renoncé à la succession.
Cependant, il ya toujours la voiture qui est sur une de mes places de parking.
Personne ne la réclame et cela fait maintenant 9 mois.
Que dois je faire ?
N'étant plus cotée, est ce que je peux la récupérer ?
A voir également:
- Renonciation
- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce ✓ - Forum Immobilier
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
Non, vous pouvez pas récupérer ce véhicule. Par contre, elle doit être déplacée de votre place de parking.
Hourk33
Et je a mets où, dans ce cas ??
Gayomi
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Sur un emplacement non privatif (place de stationnement de votre commune). Puis, vous prévenez la gendarmerie ou la police ou la mairie en leur disant que vous détenez les clés à leur disposition. Le reste n'est plus votre affaire.
Hourk33
Merci de votre réponse.
Bonjour vous devez demander aux héritiers suivants de la récupérer. Elle ne peut pas être à vous puisque vous y avez renoncé.
Vous remettez la carte grise et les clefs au notaire en charge de la succession, vous lui demandez de l'assurer et de l'entreposer aux frais de la succession ? Vous demandez au syndic de faire enlever ce véhicule ventouse au titre de l'article R325-47 du code de la route ? Dans un cas comme dans l'autre n'attendez aucun résultat rapide...
Vous la stationnez sur un emplacement public duquel quelqu'un se chargera un jour de la faire enlever...
Vous la stationnez sur un emplacement public duquel quelqu'un se chargera un jour de la faire enlever...
Ah oui, sauf que le fait qu'elle rouille ne vous regarde pas, mais que vous contrevenez certainement au règlement de copropriété (vous êtes en copropriété ?), et en plus ce véhicule n'est sans doute plus assuré non plus, ces derniers points risquant de se retourner contre vous si quelqu'un se blesse ou abîme sa voiture, puisque c'est votre place de parking.
La législation juridique et financière évolue en permanence...