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Renonciation

Hourk33 - 30 juin 2019 à 09:52
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 30 juin 2019 à 12:15
Bonjour,
Suite au décès de notre mère, nous avons renoncé à la succession.
Cependant, il ya toujours la voiture qui est sur une de mes places de parking.
Personne ne la réclame et cela fait maintenant 9 mois.
Que dois je faire ?
N'étant plus cotée, est ce que je peux la récupérer ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
30 juin 2019 à 11:19
Non, vous pouvez pas récupérer ce véhicule. Par contre, elle doit être déplacée de votre place de parking.
2
Hourk33
30 juin 2019 à 11:35
Et je a mets où, dans ce cas ??
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Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
30 juin 2019 à 12:04
Sur un emplacement non privatif (place de stationnement de votre commune). Puis, vous prévenez la gendarmerie ou la police ou la mairie en leur disant que vous détenez les clés à leur disposition. Le reste n'est plus votre affaire.
0
Hourk33
30 juin 2019 à 12:15
Merci de votre réponse.
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Réponse 2 / 2
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
30 juin 2019 à 09:55
Bonjour vous devez demander aux héritiers suivants de la récupérer. Elle ne peut pas être à vous puisque vous y avez renoncé.
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Hourk33
30 juin 2019 à 11:36
Dans ce cas, qu'est ce que j'en fais ?
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > Hourk33
Modifié le 30 juin 2019 à 11:57
Vous remettez la carte grise et les clefs au notaire en charge de la succession, vous lui demandez de l'assurer et de l'entreposer aux frais de la succession ? Vous demandez au syndic de faire enlever ce véhicule ventouse au titre de l'article R325-47 du code de la route ? Dans un cas comme dans l'autre n'attendez aucun résultat rapide...
Vous la stationnez sur un emplacement public duquel quelqu'un se chargera un jour de la faire enlever...
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Hourk33
30 juin 2019 à 11:58
La voiture ne me gène pas. Elle s'abîme juste parce-que elle ne roule pas.
Merci de vos réponses
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > Hourk33
Modifié le 30 juin 2019 à 12:17
Ah oui, sauf que le fait qu'elle rouille ne vous regarde pas, mais que vous contrevenez certainement au règlement de copropriété (vous êtes en copropriété ?), et en plus ce véhicule n'est sans doute plus assuré non plus, ces derniers points risquant de se retourner contre vous si quelqu'un se blesse ou abîme sa voiture, puisque c'est votre place de parking.
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