Donnation de son vivant

mimi - 29 juin 2019 à 10:44
 Utilisateur anonyme - 30 juin 2019 à 07:04
Bonjour,
mon conjoint étant dans l'incapacité de se déplacer chez un notaire nous souhaiterions lui , son fils et moi faire des démarches pour donation de son vivant de deux véhicules ainsi que de sa propriété. comment doit on procéder ?
cordialement

5 réponses

Gayomi Messages postés 18691 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 10 119
29 juin 2019 à 13:50
Un notaire peut se déplacer dans un hôpital. Ce n'est pas un obstacle.
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Merci pour votre réponse mais nous aimerions avoir un minimum de frais car mon conjoint est jeune et son fils n'a que 20 ans
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Gayomi Messages postés 18691 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 10 119
29 juin 2019 à 14:53
Il n'existe pas d'autre solution.

D'autant que si votre compagnon est encore jeune et en fonction de la composition de son patrimoine et de son état de santé, il est important qu'il s'entretienne avec un notaire afin d'étudier son projet de donation.
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Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement
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Utilisateur anonyme
Modifié le 29 juin 2019 à 10:56
Bonjour,
Le notaire ne peut-il venir à votre domicile ?
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Bonjour
Je ne pense pas mon conjoint est hospitalisé
Cordialement
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Bonjour, Pour faire un acte, si le client est dans l'impossibilité de se déplacer, surtout si c'est dans la même ville ou pas loin, le notaire se déplacera sans frais.

Toutefois, allez voir votre notaire et expliquez la situation, vous verrez ce qu'il vous dit.
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Utilisateur anonyme
30 juin 2019 à 07:04
Bonjour,
Il me parait impensable en l’occurrence que le donation des biens de votre conjoint soit effectuée en son absence et par une autre personne que lui-même...
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