Donnation de son vivant
mimi
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
mon conjoint étant dans l'incapacité de se déplacer chez un notaire nous souhaiterions lui , son fils et moi faire des démarches pour donation de son vivant de deux véhicules ainsi que de sa propriété. comment doit on procéder ?
cordialement
mon conjoint étant dans l'incapacité de se déplacer chez un notaire nous souhaiterions lui , son fils et moi faire des démarches pour donation de son vivant de deux véhicules ainsi que de sa propriété. comment doit on procéder ?
cordialement
5 réponses
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Un notaire peut se déplacer dans un hôpital. Ce n'est pas un obstacle.
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Bonjour, Pour faire un acte, si le client est dans l'impossibilité de se déplacer, surtout si c'est dans la même ville ou pas loin, le notaire se déplacera sans frais.
Toutefois, allez voir votre notaire et expliquez la situation, vous verrez ce qu'il vous dit. -
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Bonjour,
Il me parait impensable en l’occurrence que le donation des biens de votre conjoint soit effectuée en son absence et par une autre personne que lui-même...
La législation juridique et financière évolue en permanence...