Prescription acquisitive besoins d aide
Résolu
Moun22052005
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Moun22052005 Messages postés 2 Statut Membre -
Moun22052005 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Voilà une personne à acheté un terrain en 1991 cette personne es décédé en 2013 et l héritieres qui es sa femme n'a jamais demande la succession-heritage
Le terrain es à l anbandon depuis 2010 personne ne s'en occupe plus il es en très mauvais états carcasse de voiture arbre mort herbe haute et poubelle de partout
Jai étais à la notaire qui n'a rien sur l héritière l ancienne adresse nes plus valable je sais quel étais couvert de différente dette et d après les voisin elle serai parti au Canada avant le deces de son mari et quel serais décédé la bas
Jai étais au impôt la fiche de propriété apparais toujours au nom du mr décédé
Voilà moi j aimerais entretenir ce bien le nettoyer et y mettre mon poney ce nes pas un terrain constructible c une parcelle de terrain agricole du coup la succession es bloqué car personne ne sais manifester je voudrais savoir si il es possible de faire une prescription] acquisitive pendant 30 ans ou pas si oui j aimerais savoir comment je doit procèdé car je ne connais rien merci à tous pour vos réponses
Bonjour,
Voilà une personne à acheté un terrain en 1991 cette personne es décédé en 2013 et l héritieres qui es sa femme n'a jamais demande la succession-heritage
Le terrain es à l anbandon depuis 2010 personne ne s'en occupe plus il es en très mauvais états carcasse de voiture arbre mort herbe haute et poubelle de partout
Jai étais à la notaire qui n'a rien sur l héritière l ancienne adresse nes plus valable je sais quel étais couvert de différente dette et d après les voisin elle serai parti au Canada avant le deces de son mari et quel serais décédé la bas
Jai étais au impôt la fiche de propriété apparais toujours au nom du mr décédé
Voilà moi j aimerais entretenir ce bien le nettoyer et y mettre mon poney ce nes pas un terrain constructible c une parcelle de terrain agricole du coup la succession es bloqué car personne ne sais manifester je voudrais savoir si il es possible de faire une prescription] acquisitive pendant 30 ans ou pas si oui j aimerais savoir comment je doit procèdé car je ne connais rien merci à tous pour vos réponses
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Jai juste pas envie de mal faire en tout ças
Merci de votre message
:)
bonne journée ;)