Meubles en france
BrigittePETIT
-
30 juin 2019 à 16:34
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 juin 2019 à 17:43
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 30 juin 2019 à 17:43
A voir également:
- Meubles en france
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
- Eos france avis ✓ - Forum Justice
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
3 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 390
30 juin 2019 à 17:43
30 juin 2019 à 17:43
Bonjour
Personne ne vous force à faire un inventaire. Si vous ne faites pas confiance au notaire, le mieux est de ne pas faire l'inventaire. Comme cela vous êtes sûr de savoir par la suite si vous aviez raison. L'expérience est une école où les leçons coûtent cher, mais...
Personne ne vous force à faire un inventaire. Si vous ne faites pas confiance au notaire, le mieux est de ne pas faire l'inventaire. Comme cela vous êtes sûr de savoir par la suite si vous aviez raison. L'expérience est une école où les leçons coûtent cher, mais...
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
30 juin 2019 à 16:51
30 juin 2019 à 16:51
Combien cela va couter
Posez lui la question, de toute façon ça vous coutera beaucoup moins cher que si vous utilisiez le forfait mobilier.
Posez lui la question, de toute façon ça vous coutera beaucoup moins cher que si vous utilisiez le forfait mobilier.
C'est combien le forfait mobiler
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
30 juin 2019 à 17:27
30 juin 2019 à 17:27
5% des autres biens,
Exemple si les autres biens se composaient seulement d'un appartement de 800.000 €, le forfait mobilier serait de 800.000 x 5% = 40.000 €
Si l'inventaire mobilier établit la valeur du mobilier à 400 €, en choisissant l'inventaire au lieu du forfait mobilier l'actif net taxable serait diminué de 40.000 € - 400 €, c'est à dire de 39.600 €
Ca vaut donc le coup de faire un inventaire notarié.
Exemple si les autres biens se composaient seulement d'un appartement de 800.000 €, le forfait mobilier serait de 800.000 x 5% = 40.000 €
Si l'inventaire mobilier établit la valeur du mobilier à 400 €, en choisissant l'inventaire au lieu du forfait mobilier l'actif net taxable serait diminué de 40.000 € - 400 €, c'est à dire de 39.600 €
Ca vaut donc le coup de faire un inventaire notarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...