Meubles en france
BrigittePETIT
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cas d'une succession le notaire veut venir faire l'inventaire des meubles qui
ont ete achetés chez ikea il y a 30 ans.
Combien cela va couter le notaire se trouve a Rouen et l'appartement se trouve dans Paris 18 eme
Cordialement
Dans le cas d'une succession le notaire veut venir faire l'inventaire des meubles qui
ont ete achetés chez ikea il y a 30 ans.
Combien cela va couter le notaire se trouve a Rouen et l'appartement se trouve dans Paris 18 eme
Cordialement
A voir également:
- Meubles en france
- Gouverneur de la banque de france - Accueil - Actualité juridique et financière
- En cours france - Forum carte bancaire
- Lbc france sas virement - Forum compte bancaire
- Tabac en ligne luxembourg livraison france avis - Forum Consommation
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
3 réponses
Bonjour
Personne ne vous force à faire un inventaire. Si vous ne faites pas confiance au notaire, le mieux est de ne pas faire l'inventaire. Comme cela vous êtes sûr de savoir par la suite si vous aviez raison. L'expérience est une école où les leçons coûtent cher, mais...
Personne ne vous force à faire un inventaire. Si vous ne faites pas confiance au notaire, le mieux est de ne pas faire l'inventaire. Comme cela vous êtes sûr de savoir par la suite si vous aviez raison. L'expérience est une école où les leçons coûtent cher, mais...
Combien cela va couter
Posez lui la question, de toute façon ça vous coutera beaucoup moins cher que si vous utilisiez le forfait mobilier.
Posez lui la question, de toute façon ça vous coutera beaucoup moins cher que si vous utilisiez le forfait mobilier.
5% des autres biens,
Exemple si les autres biens se composaient seulement d'un appartement de 800.000 €, le forfait mobilier serait de 800.000 x 5% = 40.000 €
Si l'inventaire mobilier établit la valeur du mobilier à 400 €, en choisissant l'inventaire au lieu du forfait mobilier l'actif net taxable serait diminué de 40.000 € - 400 €, c'est à dire de 39.600 €
Ca vaut donc le coup de faire un inventaire notarié.
Exemple si les autres biens se composaient seulement d'un appartement de 800.000 €, le forfait mobilier serait de 800.000 x 5% = 40.000 €
Si l'inventaire mobilier établit la valeur du mobilier à 400 €, en choisissant l'inventaire au lieu du forfait mobilier l'actif net taxable serait diminué de 40.000 € - 400 €, c'est à dire de 39.600 €
Ca vaut donc le coup de faire un inventaire notarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...