Assurance-vie clause bénéficiaire
Phantom_3508
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère, décédée, avait souscrit une assurance-vie avec clause bénéficiaire : "mes enfants à parts égales ou à défaut les ayants-droits de l'assuré"
Nous sommes ses 3 enfants (2 filles + 1 garçon). Le garçon, donc notre frère, est décédé, laissant un fils.
La compagnie d'assurance nous déclare que les bénéficiaires de l'assurance-vie sont les deux filles seulement !
Cela est-il exact ?
Merci pour votre réponse !
Ma mère, décédée, avait souscrit une assurance-vie avec clause bénéficiaire : "mes enfants à parts égales ou à défaut les ayants-droits de l'assuré"
Nous sommes ses 3 enfants (2 filles + 1 garçon). Le garçon, donc notre frère, est décédé, laissant un fils.
La compagnie d'assurance nous déclare que les bénéficiaires de l'assurance-vie sont les deux filles seulement !
Cela est-il exact ?
Merci pour votre réponse !
A voir également:
- Assurance-vie clause bénéficiaire
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
2 réponses
Bonjour
C'est très simple à comprendre: "mes enfants à à parts égales ou à défaut les ayants-droits de l'assuré"
ce qui signifie:
-bénéficiaires de premier rang: les enfants.
-bénéficiaires de second rang: les ayants droit de l'assuré, c'est-à-'dire les héritiers .
Le capital est versé aux enfants vivants. S'il n'en reste qu'un seul, il perçoit tout le capital.
La représentation n'existant pas en matière d'assurance-vie sauf disposition contraire de la clause, pour que les ayants droit de l'assuré deviennent bénéficiaires , il faut que tous les enfants soient prédécédés.
C'est très simple à comprendre: "mes enfants à à parts égales ou à défaut les ayants-droits de l'assuré"
ce qui signifie:
-bénéficiaires de premier rang: les enfants.
-bénéficiaires de second rang: les ayants droit de l'assuré, c'est-à-'dire les héritiers .
Le capital est versé aux enfants vivants. S'il n'en reste qu'un seul, il perçoit tout le capital.
La représentation n'existant pas en matière d'assurance-vie sauf disposition contraire de la clause, pour que les ayants droit de l'assuré deviennent bénéficiaires , il faut que tous les enfants soient prédécédés.
Cela est-il exact ?
Oui, il vous suffit juste de lire la clause bénéficiaire.
Oui, il vous suffit juste de lire la clause bénéficiaire.
Merci pour la rapidité de votre réponse....J'ai quand même du mal à comprendre, car pour une autre assurance-vie où elle avait mentionné comme bénéficiaires : "chacun de mes enfants vivants ou représentés, par parts égales" le fils de mon frère a droit à une quote-part de l'assurance-vie alors que dans le cas, objet de ma première interrogation, il n'a droit à rien.....
Parce que les deux clauses n'indiquent pas une même méthode de "répartition". Celle de votre premier message privilégie ses enfants encore en vie et la deuxième répartie entre tous les enfants ou leurs ayants droits. Dans le premier cas, vous faites 50/50 avec votre soeur. Si elle était elle même décédée, vous auriez 100% de l'assurance vie. Pour la deuxième vous auriez eu 1/3, le fils de votre frère 1/3 et les ayants droits de votre soeur 1/3
La législation juridique et financière évolue en permanence...