Déblocage des comptes compliqué malgré la notoriété

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- - Dernière réponse : Jpat
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16 juillet 2019
- 2 juil. 2019 à 17:57
Bonjour, suite au décès de son épouse, mon oncle (très âgé, sans héritier) a entamé les démarches nécessaires chez le notaire. Il y avait entre autres, environ 40 000 € à récupérer sur un compte-titre au nom des deux époux.
Les banques lui ont demandé un acte de notoriété. Je l'ai donc accompagné chez un notaire, cela a pris beaucoup de temps mais il a fini par avoir le précieux sésame.
Avec ce papier nous nous sommes rendus à la banque (Caisse d’Épargne) mais bizarrement ils ont refusé de transférer les avoirs sur son compte courant malgré l'acte de notoriété. Ils nous ont affirmé que c'est le notaire qui devait s'en occuper, qu'il devait faire virer cette somme sur son compte avant de le transférer sur celui de mon oncle.
C'est pourtant pas ce qui s'est passé avec une autre banque (Crédit Agricole) qui eux, n'ont pas eu besoin de passer par le notaire pour virer les sommes.
Je suis persuadé que le conseiller de la Caisse d'épargne se trompe. J'aimerais avoir votre avis et si possible les références du texte de loi qui défini cette procédure.
Il me semble que lorsqu'on passe par le compte du notaire c'est quand on a pas encore fait la notoriété. Mais une fois faite, le document suffit à débloquer l'argent. La procédure de passer par le notaire va encore prendre du temps et coûter des frais supplémentaires.
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Merci
J'aimerais avoir votre avis et si possible les références du texte de loi qui défini cette procédure.
Chaque banque fait sa petite cuisine.
Le secteur bancaire est en position d'imposer son diktat. Ce n'est pas nouveau.
Avec un acte de notoriété vous pouvez récupérer les fonds détenus par l'établissement bancaire dont vous dénoncez le comportement de l'un de ses "conseillers".
Saisissez le médiateur.
Je l'ai fait pour un opérateur téléphone-internet ...etc.très connu en France.
La question a été réglée le lendemain,dès réception de mon courrier
(copier-coller)
Médiation Caisse d'Epargne
En dernier recours, vous pouvez écrire au Médiateur
Si les échanges avec votre Agence et le Service Relations Clients n'ont pas abouti à une solution qui vous convient, vous pouvez écrire au Médiateur du réseau Caisse d'Epargne dans la mesure où l'objet du litige entre dans son champ d'action tel que défini dans la Charte de la Médiation.
Pour faciliter le traitement de votre demande, n'oubliez pas de joindre à votre courrier toutes les pièces utiles et notamment les échanges que vous avez eus avec votre Agence et le Service Relations Clients de votre Caisse d'Epargne.


https://www.caisse-epargne.fr/alsace/mediateur_ps.aspx

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Merci
Bonjour
Une remarque: on ne peut pas transférer un compte-titres sur un compte courant, pour la simple raison que le compte-titres ne comportent...que des titres et non des espèces. Pour transférer sur un compte courant, il faut d'abord vendre les titres .
Deuxième remarque: votre conseiller ne se trompe pas, c'est un "abruti" car sa banque perd un client. Il lui suffisait d'ouvrir un compte-titres au nom de votre oncle et d'y transférer les titres en question.

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Je suis d'accord.
En plus il faut réfléchir car si c'est le service succession qui gère les comptes depuis le décès, ils vendront les titres à l'arrache, en bloc sans faire attention aux cours.
Parfois il vaut mieux les faire transférer sur un compte titre ouvert à sa propre banque et les céder soit même , il y a moins de frais, et on peut les vendre au moment opportun.
En plus le notaire n'a fait que l'acte de notoriété et n'a pas pris contact avec les banques, donc vous ignorez l'adresse du service successions, qui lui n'a rien reçu concernant l'acte de notoriété désignant votre oncle unique héritier.
Et pour saisir le médiateur bancaire, il faut déjà avoir fait un courrier recommandé ar exprimant vos désirs et resté sans réponse.
Jpat
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Merci pour vos réponses intéressantes. Je retiens l'idée d'ouvrir un compte-titre au nom unique de mon oncle (l'ancien est aux deux noms), ensuite il aura tout son temps pour les vendre.
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Merci
Merci. ce qui est bizarre c'est qu'ayant moi-même fait la même procédure il y a 8 ans après le décès de mon père, l'acte de notoriété avait suffit. Pourtant les deux comptes (celui de feu mon père et le mien) étaient dans cette banque, même agence.
Donc soit ils ont changé leur politique depuis, soit c'est le conseiller qui n'y comprend rien. Et je penche plutôt pour la seconde explication. Avant de demander le médiateur, je vais prendre rendez-vous avec le directeur de l'agence.
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