Séparation et donation
Stphane
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis séparé de ma concubine et nous avons un bien en commun en indivision 50/50, nous avons 3 enfants dont 2 qui sont majeurs.
Elle a quitté notre habitation pour s'installer en location.
Je souhaiterai racheter ses parts mais elles sont trop importantes.
Est-il possible qu'elle fasse donation de ses parts à nos enfants à hauteur de 50% et moi de mon côté lui verser les autres 50% ?
Qu'en est-il en terme de fiscalité taxes... ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Stéphane
Je suis séparé de ma concubine et nous avons un bien en commun en indivision 50/50, nous avons 3 enfants dont 2 qui sont majeurs.
Elle a quitté notre habitation pour s'installer en location.
Je souhaiterai racheter ses parts mais elles sont trop importantes.
Est-il possible qu'elle fasse donation de ses parts à nos enfants à hauteur de 50% et moi de mon côté lui verser les autres 50% ?
Qu'en est-il en terme de fiscalité taxes... ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Stéphane
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2 réponses
Est-il possible qu'elle fasse donation de ses parts à nos enfants à hauteur de 50% et moi de mon côté lui verser les autres 50% ?
Votre plan ne tient pas la route.
Si elle donne ses 50 % à vos enfants communs, pourquoi lui acheter les autres 50 % qui vous appartiennent ?
Dans cette opération abracadabrantesque vous vous retrouverez dehors sans aucun droit !!!
Votre plan ne tient pas la route.
Si elle donne ses 50 % à vos enfants communs, pourquoi lui acheter les autres 50 % qui vous appartiennent ?
Dans cette opération abracadabrantesque vous vous retrouverez dehors sans aucun droit !!!
Bonjour,
Effectivement je me suis mal exprimé.
Sur ses 50% de l'indivision, je lui rachète 25% et elle fait donation de 25% à nos enfants.
Effectivement je me suis mal exprimé.
Sur ses 50% de l'indivision, je lui rachète 25% et elle fait donation de 25% à nos enfants.
Sur ses 50% de l'indivision, je lui rachète 25% et elle fait donation de 25% à nos enfants.
Je préfère.
Cette formule est tout à fait réalisable.
Qu'en est-il en terme de fiscalité taxes... ?
Pour les enfants ce sera les droits de donation après application d'un abattement de 100000 € par enfant.
Pour vous, droits de mutation à titre onéreux au taux de 5.80665 %
Je préfère.
Cette formule est tout à fait réalisable.
Qu'en est-il en terme de fiscalité taxes... ?
Pour les enfants ce sera les droits de donation après application d'un abattement de 100000 € par enfant.
Pour vous, droits de mutation à titre onéreux au taux de 5.80665 %
La législation juridique et financière évolue en permanence...