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Séparation et donation

Stphane - 29 juin 2019 à 12:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 juin 2019 à 19:10
Bonjour,

Je suis séparé de ma concubine et nous avons un bien en commun en indivision 50/50, nous avons 3 enfants dont 2 qui sont majeurs.
Elle a quitté notre habitation pour s'installer en location.
Je souhaiterai racheter ses parts mais elles sont trop importantes.
Est-il possible qu'elle fasse donation de ses parts à nos enfants à hauteur de 50% et moi de mon côté lui verser les autres 50% ?
Qu'en est-il en terme de fiscalité taxes... ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Stéphane

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
29 juin 2019 à 12:50
Est-il possible qu'elle fasse donation de ses parts à nos enfants à hauteur de 50% et moi de mon côté lui verser les autres 50% ?
Votre plan ne tient pas la route.
Si elle donne ses 50 % à vos enfants communs, pourquoi lui acheter les autres 50 % qui vous appartiennent ?
Dans cette opération abracadabrantesque vous vous retrouverez dehors sans aucun droit !!!
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Réponse 2 / 2
Stphane
29 juin 2019 à 12:54
Bonjour,

Effectivement je me suis mal exprimé.
Sur ses 50% de l'indivision, je lui rachète 25% et elle fait donation de 25% à nos enfants.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
29 juin 2019 à 19:10
Sur ses 50% de l'indivision, je lui rachète 25% et elle fait donation de 25% à nos enfants.
Je préfère.
Cette formule est tout à fait réalisable.

Qu'en est-il en terme de fiscalité taxes... ?
Pour les enfants ce sera les droits de donation après application d'un abattement de 100000 € par enfant.
Pour vous, droits de mutation à titre onéreux au taux de 5.80665 %
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