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Que faire quand le notaire n'envoie pas la liste des biens ?

Isabelle - 30 juin 2019 à 11:18
Gayomi Messages postés 19198 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 - 30 juin 2019 à 12:01
Bonjour, mon père est décédé en 2018 et a laissé une succession immobilière sans testatment pour laquelle il était en litige avec sa soeur. J'ai envoyé un courrier recommandé au notaire avec les documents justifiant ma descendance pour m'annoncer et obtenir la liste la liste des biens, propriété de mon père, ainsi qu'à l'avocat de sa soeur (ma tante). Mais je n'ai à ce jour aucune réponse ni de l'un ni de l'autre. Sans réponse de leur part, je ne sais pas à qui je dois m'adresser et je ne sais pas quelle démarche je dois faire pour faire valoir mes droits.. Quelqu'un peut-il m'aider ?
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Gayomi Messages postés 19198 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 10 378
30 juin 2019 à 11:24
Vous inversez les rôles. Ce n'est pas au notaire de vous fournir la liste des biens ou vous donner rendez-vous mais à vous. Il vous appartient de vous renseigner pour connaître les coordonnées des établissements bancaires où votre père détenait des comptes ainsi que l'inventaire de ses biens immobiliers puis de communiquer tous les éléments en votre possession au notaire. Idem pour l'avocat de votre tante.
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Isabelle
30 juin 2019 à 11:38
Mais c'est apparemment ce notaire (à qui j'ai écrit) qui est chargé de cette succession. Je lui ai envoyé les documents attestant de ma descendance. Appart auprès de ce notaire, je ne vois pas comment obtenir ces informations. On m'a dit de m'adresser à lui, mais que dois-je faire alors ? Je vous remercie
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Gayomi Messages postés 19198 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 10 378
30 juin 2019 à 12:01
Le notaire est certes chargé de la succession, mais c'est aux héritiers de lui fournir le détail du patrimoine du défunt. Ce n'est pas le notaire qui va rechercher dans quelle banque votre père possédait un compte bancaire ni de quels biens immobiliers il pouvait être propriétaire. Ce travail de recherche vous revient.
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