Fallait il renoncer à la donation ?

Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 5 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2019
-
Nos parents nous ont fait donation partage d'une maison en location en 2004. Maman avec notre accord vient de vendre la maison. Elle n'a eu que 30% de la vente, elle en avait l'usufruit et le loyer servait à compléter sa retraite. Pas beaucoup de renseignement du côte nouveau notaire, l'autre en retraite.
Que peut on faire pour compensation. Où fallait il renoncer avant à la donation. Où peut on s'adresser chez avocat ou ...? Nous comptons sur votre réponse et votre compréhension pour nous éclairer tous. Sincères remerciements.
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
30769
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2019
10274
0
Merci
votre réponse et votre compréhension pour nous éclairer tous
C'est très simple.
La donation-partage portait uniquement sur la nue-propriété.
L' usufruit conservé lui permettait de percevoir les loyers.
La vente du bien a été faite pour la pleine propriété.
Le produit a été réparti à hauteur de 70 % aux nus-propriétaires et 30 % à votre mère, valeur fiscale de l'usufruit lorsque l'âge de l'usufruitier est compris entre 71 et 80 ans.

Si votre mère ne perçoit plus les loyers elle a quand-même le capital qu'il lui appartient de gérer en fonction de ses autres revenus, dont sa pension de retraite.

Que peut on faire pour compensation.
Et puis, ne pas oublier que les enfants ont cette obligation naturelle de verser une pension alimentaire à l'ascendant ne pouvant se suffire financièrement.
Puisque vous avez perçu la contrepartie de vos droits en nue-propriété, vous pouvez puiser dans ce capital pour lui assurer cette pension alimentaire laquelle, de +, est déductible de vos revenus !!!
MarionSeill
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 5 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2019
-
Au décès de notre père, il aurait peut-être fallu faire un acte, une option pour ma mère. mettre une clause .
Merci du renseignement, toujours intéressant de savoir et de se poser des questions.
merci
Commenter la réponse de condorcet
Messages postés
6182
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2019
1800
0
Merci
Pas beaucoup de renseignement du côte nouveau notaire
Le prix de vente a été réparti entre les vendeurs. Votre mère a reçu la part du prix correspondant à son usufruit.

Que peut on faire pour compensation.
Il n'y a pas de compensation qui tienne. Vos parents vous ont donné un bien, chacun a reçu la part du prix qui lui revient.

Où fallait il renoncer avant à la donation.

Oui, mais dès le début. Il n'aurait pas fallu que la donation ait lieu du tout. Après, impossible de faire marche arrière.

Où peut on s'adresser chez avocat ou ...?

Nulle part. Ce qui est fait est fait. On ne peut pas revenir sur une donation.
Maintenant, il vous seulement possible de consentir une donation d'argent à votre mère.
MarionSeill
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 5 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2019
-
Merci mais nous croyons qu'au décès de notre père, nous aurions pu inclure une clause une option, pour ne pas dépouiller ma mère si on peut dire. Avons été mal conseillé ou pas du tout.
Merci de votre réponse, utile de se poser des questions merci.
Gayomi
Messages postés
6182
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2019
1800 -
mais nous croyons qu'au décès de notre père, nous aurions pu inclure une clause une option,
Non, il était impossible de revenir sur la donation faite.
Avec ou sans donation de le la nue-propriété et même avec une donation au dernier vivant, il est à noter que votre mère n'aurait pas recueilli la totalité de la propriété du bien.

pour ne pas dépouiller ma mère si on peut dire.

Mais ce sont vos parents qui se sont "dépouillés" au profit de leurs enfants. La suite (succession + répartition du prix de vente) résulte de décisions prises par vos parents, et les enfants dans la mesure où toute donation n'est effective qu'avec l'accord des donataires.

Avons été mal conseillé ou pas du tout.
Mal conseillé, mal compris, mal interprété ? Je n'en sais rien !
À noter qu'il vous est possible d'investir le prix de vente reçu tous ensemble dans un nouveau bien dans les mêmes conditions de détention (nue-propriété pour les uns / usufruit pour votre mère).
Commenter la réponse de Gayomi
Dossier à la une